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Vers l’érection des départements en collectivités locales



Des esquisses de la réforme sur la décentralisation ont été dégagées par les membres du comité national de pilotage. Et des trois grandes lignes retenues, à savoir la communalisation intégrale, la transformation des départements en collectivités locales et le maintien des régions, on s’achemine vers la disparition des communautés rurales.

Les communautés rurales érigées en communes, les départements transformés en collectivités territoriales avec un conseil départemental élu au suffrage universel ainsi que le maintien des régions, ce sont les trois grandes propositions faites, hier, par le comité national de pilotage en chargé de dessiner les contours de l’Acte III de la décentralisation. Face à la presse, ce comité dirigé par le Pr Ismaïla Madior Fall se dit favorable à la « communalisation intégrale » et à ce qu’ils appellent la « départementalisation ».

Selon la ministre de la Décentralisation et des collectivités locales Arame Ndoye, il s’agit, avec la transformation des départements en collectivités locales, de renforcer « les liens sociologiques, culturels et économiques entre les acteurs ». Car la ministre considère que l’espace des départements constitue « des opportunités à saisir pour construire de nouveaux cadres de gouvernance territoriale ». Quant à la communalisation intégrale qui confère aux communautés rurales le statut de commune, elle va leur permettre, selon Arame Ndoye, « d’accéder à des sources de financement » et va contribuer à un meilleur aménagement de l’espace rural et répond à l’impératif d’une gestion de proximité. La principale motivation avec cette nouvelle architecture territoriale est de « corriger les dysfonctionnements et les déséquilibres constatés dans les territoires en vue d’une rationalisation de l’espace en entités plus homogènes », estime la ministre de la Décentralisation et des collectivités locales.

Le Professeur Ismaela Madior Fall reconnaît que la réforme de l’administration territoriale locale reste « la réforme la plus complexe et la plus délicate dans une société ». Et pour ce cas-ci, il souligne qu’’il fallait dépasser une « contrainte majeure » qu’est la tenue des élections locales de mars 2014. Ceci, conformément au vœu du chef de l’Etat de respecter le calendrier républicain. « Face à cette contrainte, il faut soit engager toutes les dimensions de la réforme et conséquemment reporter les élections locale, ou redimensionner la réforme en retenant ce qu’il est possible de faire et de respecter le calendrier républicain et de retenir les aspects les plus consensuels », explique le constitutionnaliste.

La ministre Arame Ndoye a d’ailleurs rappelé que la réforme de l’Acte III de la décentralisation est avant tout une « réforme de participation et de consensus ». Et cette démarche consensuelle apparaît dans la composition même du comité national de pilotage comprenant en son sein « plusieurs catégories socioprofessionnelles ». Au niveau régional, des cadres régionaux de partage de la réforme sont mis en place, sous la conduite des gouverneurs.

Aussi, pour accompagner la réforme, une cellule de communication est mise en place au sein du comité technique dans le but d’accompagner « la socialisation du projet avant, pendant et après le processus, sur la base d’une stratégie et d’un plan de communications institutionnelle et de changement ». Seulement, le Professeur Ismaela Madior Fall reconnaît que tout n’a pas été rose jusqu’à présent.

Il voit le découpage territorial comme « le seul point où il n’y a pas eu de consensus fort ». Toutefois, ose-t-il espérer, la réforme va se poursuivre au-delà des élections locales de 2014. Pour l’heure, le comité national n’a livré qu’un bilan d’étape.

Le Soleil

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Ministère de l'Aménagement du territoire et des Collectivités locales.


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