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SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES : Adoption d’une loi pour la règlementation



Après plus de deux heures de débat, le projet de loi réglementant les systèmes financiers décentralisés a été adopté, hier, par les députés.

En effet, depuis la mise en place, en 1993, d’une réglementation spécifique, le secteur de la finance décentralisée dans l’Union monétaire ouest-africaine (Uemoa) a connu une nette évolution. Mais, selon le rapport de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, cette évolution s’est accompagnée de dysfonctionnements. Ces derniers pourraient remettre en cause les performances déjà enregistrées. Car près du quart des systèmes financiers décentralisés (Sfd) sont déficitaires. Les raisons évoquées sont, entre autres, le non respect de la législation, la faiblesse dans l’étude des dossiers d’autorisation et la défaillance du système d’information et de gestion.

A cela s’ajoute la faiblesse des mécanismes internes et externes de surveillance et des insuffisances notées dans le suivi des recommandations formulées à l’issue des contrôles. C’est ce qui a multiplié, selon le rapport, les cas de fraudes et de malversations financières. Parmi ces scandales, on peut citer le cas de ce promoteur qui a exploité la crise en Casamance pour obtenir du Fonds de promotion économique (Fde) 450 millions de FCfa. Ces fonds, sensés être destinés à la reprise des activités de la Sosechal de Ziguinchor, ont été détournés et le promoteur s’est implanté dans un pays voisin.

C’est pour pallier ces manquements que ce projet de loi faisant partie des dispositions législatives et réglementaires proposées par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) a été mis en œuvre.

Dans son intervention, le député écologiste Ousmane Sow Huchard a appelé l’Etat à « prendre des mesures impitoyables contre le promoteur en question, afin que cela serve d’exemple ». Les parlementaires ont aussi sollicité du ministre du Budget une baisse des taux d’intérêt qui sont non seulement élevés, mais différents d’une mutuelle à une autre. Ils ont aussi préconisé une étude plus sérieuse des critères d’agrément des crédits. Selon le député Ndèye Fatou Touré du mouvement « Tekki », il faut donner la priorité au développement du secteur informel. « Il faut aussi moderniser le secteur informel et mettre en place un mécanisme permettant de former les populations démunies qui bénéficient de ces prêts », a-t-elle ajouté.

Un projet de loi instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau de télécommunication et un autre fixant le régime fiscal et douanier des activités entrant dans le cadre de la Goana (Grande offensive agricole pour la nourriture et l’abondance) étaient encore à l’ordre du jour, hier.

Un autre projet de loi, relatif à la répression des infractions en matière de chèques, de cartes bancaires et d’autres instruments électroniques devait aussi être soumis aux parlementaires.

Le Soleil

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