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SPECULATION FONCIERE DANS LES COLLECTIVITES LOCALES, « Il y a forcément une complicité de l’autorité administrative »

Beaucoup de maires de ville ou de commune d’arrondissement sont éclaboussés par les fameuses histoires de spéculation foncière qui se sont fait jour dans leur territoire. Si des édiles, des Pcr ne font pas l’objet d’une tentative de destitution de la part du Conseil communal, rural et/ou local, ils sont très souvent traînés en justice par les propriétaires des terrains ou habitants de leurs collectivités respectives. Les exemples foisonnent.



Toutefois ils ne sont pas pour autant les seuls responsables. Cet avis est partagé par l’administrateur civil et inspecteur des affaires administratives et financières au ministère de la Décentralisation et des collectivités locales, Abdoulaye Lô. « Si les autorités des collectivités locales font de la spéculation foncière, il y a forcément une complicité de l’autorité administrative parce qu’en matière domaniale, on ne peut pas faire des délibérations, les appliquer sans que cela ne soit approuvé par l’autorité administrative qui a en charge le contrôle de légalité. Il y a obligatoirement complicité de l’autorité administrative si véritablement il y a spéculation foncière », a-t- déclaré. Pour conjurer ce phénomène devenu latent, Abdoulaye Lô a révélé qu’il y a un important plan de charge des corps de contrôle du ministère de la décentralisation et des collectivités locales. Cela fait, selon lui, suite aux complaintes qu’ils reçoivent de partout surtout en matière domaniale, foncière dans certaines zones comme le département de Mbour ou la région de Dakar. Nous sommes conscient que la spéculation foncière est un phénomène très poussé. Et qu’il faut veiller à l’application stricte des dispositions législatives et réglementaires pour l’éradication de ce phénomène.

La complicité de l’autorité administrative dans la spéculation foncière se justifie par le fait que le préfet est investi de pouvoirs clairs et précis notamment dans le cadre de contrôle de légalité. Le docteur en droit international, Mactar Kamara a, dans une réflexion sur l’organisation juridique des relations de travail entre le maire et le préfet, donné des éclairages qui permettent de prendre connaissance des prérogatives de l’autorité centrale. « Il appartient au préfet, qui est dans son département le représentant du chef de l’Etat et de l’ensemble du gouvernement, d’assumer sans complexe la plénitude de ses attributions, toujours guidé par son statut de représentant de l’Etat auprès de la commune, qui lui confère la charge des intérêts nationaux et partant, celle du contrôle administratif et du respect des lois », a-t-il expliqué dans l’édition n° 15 du journal « Dakar ville ». Mactar Kamara de souligner : « certes est-il juridiquement admis que les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel direct. Il n’empêche néanmoins que le constituant et le législateur ont plus d’une fois, réaffirmé l’indivisibilité de la République et le caractère unitaire de l’Etat sénégalais ».

Selon le juriste, « cela va sans dire que l’Etat est seul dépositaire de la souveraineté et, par voie de conséquence, des prérogatives régaliennes inhérentes à l’exercice de la puissance publique. C’est ainsi que la prépondérance étatique est réaffirmée dans tous les schémas de la décentralisation ».

Le docteur en droit international a, aussi, renseigné que « le pouvoir central demeure donc, en dernière instance, l’unique organe d’impulsion de la politique de la nation et le garant de l’unité nationale. Dans ces conditions, il est logique que l’autorité préfectorale, agissant toujours en tant qu’autorité déconcentrée du gouvernement de la République se soit investie de responsabilités éminentes sur le terrain du contrôle administratif, conformément à un cadrage législatif et réglementaire qui l’érige en gardien intransigeant de la légalité et de l’intérêt général sur le territoire communal ».

Sud Quotidien

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Comprendre la Décentralisation


Commentaires articles

1.Posté par GUEYE le 05/12/2007 18:37
Nous sommes actuellement confrontés, mon mari et moi, à ce problème de lisibilité des différentes autorités locales et étatiques ainsi que de la résistance de celles locales qui jusqu'ici occupaient, signature, caisse noire et tiroir caisse dans des transactions qui relèvent plus d'une pratique mafieuse.
Avons-nous la force de tenir encore en refusant de payer?
Explication, nous venon d'acheter une maison à défaut de pouvoir finaliser sur la petite côte, où nous avions l'intention de nous installer. Car la plus petite parcelle atteint des sommes verigineuses avec le risque de se retrouver plusieurs acheteurs pour le même terrain!!! Ainsi donc par raison nous avons signé une maison où semble t-il il y aurait moins de tension, de requins, mais la signature du Président de la communauté rurale aujourd'hui fût l'aborieuse à obtenir et le combat continu.

2.Posté par BOYRAO le 01/05/2011 00:51
moi aussi je suis victime a rao il y avait un lotissement en 1996 en 1999 une affectation a été faite a un GIE en 2000 elle a été désaffecte pour non exploitation en 2009 non seulement on ne lui pas reaffecté mais le PCR a tout simplement délivré un permis d'occuper de 1 ha dans le lotissememnt
c'est vraiment la MERDE A GANDON le ministre doit faire une mission labas

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