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RUPTURE DANS LA GOUVERNANCE FONCIERE AU SENEGAL Le PM installe la commission nationale de réforme



Le Premier ministre Abdoul Mbaye a présidé hier, mercredi 27 mars, la cérémonie d’installation officielle de la commission nationale de réforme foncière. Présidée par l’avocat, Me Doudou Ndoye, cette commission a pour vocation d’ouvrir les perspectives de systèmes législatifs et réglementaires répondant aux besoins d’équilibre, de développement et de paix nationale.

Aider le gouvernement du Sénégal à réorganiser le pays, réconcilier les citoyens et asseoir la paix durable, telle est entre autres, selon Me Doudou, président de cette structure, la mission de la commission nationale de la réforme foncière. Déclinant la feuille de route de ladite commission, il a indiqué qu’elle portera sur « la mise œuvre de la loi n°2011-06 du 30 mars 2011 portant transformation en titres fonciers des permis d’habiter, autorisations d’occuper et titres assimilés».

Car dit-il, l’application de cette disposition permettra de mettre fin à l’injustice faite aux habitants des zones urbaines traditionnelles comme Médina, Bopp, Hann, Pikine, Ziguinchor, Kaolack… « Notre ambition est que tous les détenteurs de propriétés dans ces zones urbaines reçoivent des titres fonciers sur leur maison et gratuitement, hormis les frais de papiers de timbres et autres frais administratifs», a-t-il souligné. L’autre combat de cette commission chargée de proposer une réforme dans la gouvernance foncière nationale est de mettre fin aux conflits sociaux nés de l’occupation du domaine national. Selon lui, « la commission nationale de réforme foncière s’évertuera à trouver une solution durable aux multiples conflits dont la plupart sont liés à l’occupation du domaine national et des domaines de l’Etat.»

Le travail attendu de cette dite commission créée par un décret daté du 6 décembre 2012 consiste, selon le premier ministre, à trouver un remède aux maux dont souffre le secteur foncier national. « La gouvernance foncière est malade de ses textes dont beaucoup ont vieilli (à commencer par la loi de 1964 sur le Domaine national), malade des transformations économiques, sociales et démographiques auxquelles elle n’a pas toujours su s’adapter, mais malade également du comportement de certains acteurs, qu’ils appartiennent à l’Etat ou aux collectivités locales’’, a-t-il souligné

A cet effet, il invite les membres de cette commission à «apporter une pierre importante à l’édification du socle sur lequel doit reposer le développement économique et social du Sénégal». «Ni plus, ni moins», a-t-il souligné.

Toutefois a tenu à préciser le Premier ministre, ce travail ne sera pas une tâche facile à réaliser pour les soixante-quinze (75) membres de ladite commission. Dans le sens où «le foncier est un domaine dans lequel beaucoup de tentatives de réformes se sont déjà enlisées». A ce titre, il a invité Doudou Ndoye et son équipe, à «plutôt rechercher les solutions qui privilégient l’intérêt général dans leur travail». Car dit-il, «c’est uniquement dans l’intérêt général que toutes les catégories de citoyens pourront trouver un niveau raisonnable de bonheur, dont la seule limite sera le bonheur légitime des autres.»

Avant de conclure : ''lorsqu’on mène une réforme foncière, il faut associer les citoyens. C’est tout aussi important, il ne faut pas craindre d’être impopulaire. Car si on réforme, c’est bien parce qu’il y a des problèmes. Or pour guérir un problème, il ne faut pas rechercher les solutions qui enchantent tout le monde : elles n’existent pas».


Nando Cabral Gomis
Sud Quotidien


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Bonne gouvernance


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