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Publication:Finances locales :Le fonds d’équipement des collectivités locales



Publication:Finances locales :Le fonds d’équipement des collectivités locales
La présente publication sur le fonds de dotation de la décentralisation (FECL), s’inscrit dans la poursuite de la série portant sur les finances locales.
Elle prolonge plus exactement les développements sur les ressources financières mobilisables par les collectivités locales et a pour objet de mettre, à la disposition des praticiens du développement local, des élus locaux, des citoyens et des partenaires au développement, les informations utiles pour une meilleure connaissance et compréhension du FECL.


En effet, dans sa politique de décentralisation, l’Etat accorde aux collectivités locales un soutien financier non négligeable à travers des dotations et ristournes.

C’est ainsi que le Fonds de dotation de la décentralisation( FDD) et le fonds d’équipement des collectivités locales (FECL), sont conçus comme les deux instruments essentiels du financement des collectivités locales par l’Etat.

Cependant ces deux notions, bien que très usitées dans le milieu des collectivités locales, restent dans la pratique, très peu connues des acteurs du développement local et des citoyens, notamment en ce qui concerne leurs origines, leurs modalités de répartition, leurs mécanismes de mobilisation par les collectivités locales.

Dans son contenu, la présente publication vise à combler cette méconnaissance.

C’est pourquoi dans les développements sur le FECL, il ne s’agit pas de faire une analyse critique de l’évolution des montants alloués depuis la création du FECL en 1997 avec le transfert aux collectivités locales des neufs domaines de compétence, encore moins, de juger de la faiblesse ou non, des montants par rapport aux charges à compenser ou bien même, d’évaluer leur impact sur le fonctionnement des CL, mais simplement de procéder à un descriptif du fonds depuis les raisons qui fondent sa création, jusqu’à son utilisation par les collectivités locales, en passant par ses objectifs, sa source, son évolution, ses composantes ainsi que son processus de mise en place et son mécanisme de transfert.

Mais auparavant, du fait que l'Etat a toujours accompagné les collectivités locales dans le financement du développement local, il s'avère utile et important de rappeler le type d'appui financier qui avait cours avant l'avènement du FECL.

Tels sont les deux principaux sujets qui seront abordés dans la présente publication.

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Fondation Konrad Adenauer- AGENCE TAATAAN


Commentaires articles

1.Posté par amadou GUEYE le 26/07/2008 00:29
information trés utile pour les acteurs du dvpt local. Peut on disposer de la version téléchargeable de ses deux ouvrages: FECL & FDD

2.Posté par Nze Bekale Ladislas le 23/04/2009 10:12
Comment obtenir ces deux publications?
Finances locales :Le fonds d’équipement des collectivités locales
Finances locales :Le fonds de dotation de la décentralisation

3.Posté par Guédha SYLLA le 10/06/2009 19:58
Comment obtenir ces deux publications?
Finances locales :Le fonds d’équipement des collectivités locales
Finances locales :Le fonds de dotation de la décentralisation

4.Posté par Mairie des Parcelles Assainies le 04/02/2010 17:51
Messieurs,

La commune d'arrondissement des Parcelles Assainies est intéressée par ces deux publications. Pouvons nous les avoir en fichier PDEF ?

Théodor D. EKWALLA
Chef Division Education

5.Posté par KONATE le 05/02/2010 19:00
Bonsoir
comment faire pour avoir ces documents. merci
Publication:Atelier sur la décentralisation et la gouvernance publique
Publication:Finances locales :Le fonds de dotation de la décentralisation
Publication:Formation des adultes : introduction aux méthodes d’animation
Publication:Les finances locales:les ressources mobilisables par les collectivités locales
Publication:Contrôle citoyen de l’action publique (CCAP)

6.Posté par ALIOU SANE le 23/10/2010 23:56
j'aimerai avoir ces documents en fichier pdf

7.Posté par abdou salam fall le 29/10/2010 03:00
bonjour en tant deuxiément adjoint maire gae je voulais avoir lesdeux ouvrage

8.Posté par Malick Dior etudiant en développement local le 30/10/2010 14:27
bonjour la communauté rurale n'élabore pas son plan d'aménagement pourtant c'un domaine de compétence transféré;pourqoui elle donne seulement son avis

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