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MODERNISATION DE L ETAT CIVIL L'Union européenne met 3 milliards sur la table



Organisé par l'Ong Eden, un atelier de sensibilisation sur l'enregistrement des enfants à l'état civil a servi de tribune aux acteurs politiques, judiciaires, préfectorales et de la société civile pour diagnostiquer l'état civil de la banlieue gangrené par des cas de fraudes, et dégager des pistes pour moderniser le système. L'informatisation et l'archivage de l'état civil ont toujours été souhaités par les autorités locales et étatiques. Elles escomptent freiner par ce biais les fraudes notées dans ce secteur. Le Sénégal va recevoir de l'Union européenne un pactole de 3 milliards de francs Cfa, pour moderniser son état civil. L'annonce a été faite par Mme Dieh Mandiaye Bâ, directrice du Centre national de l'état civil au niveau du ministère de l'Aménagement du territoire et des Collectivités locales.

Un vaste programme de modernisation de l’état civil sera mis en œuvre pour assainir l'état civil gangrené par des fraudes et les négligences d'enregistrement de naissance notées dans beaucoup de localités du Sénégal. Selon la directrice du Centre national de l’état civil, Mme Dieh Mandiaye Bâ, ce programme de modernisation tend vers l'informatisation de l’état civil afin d'assurer l'archivage des données. "Le problème majeur, c'est l’informatisation du fichier née de la nécessité de sauvegarder et sécuriser les archives de l état civil car, la conservation a toujours fait défaut à cause du manque de moyens des collectivités locales", a-t-elle précisé. Et d'ajouter : "Nous envisageons une expérimentation d'un nouveau logiciel conçu par nous dans 200 centres d’état civil. Présentement le projet test est en cours à Medina Gounass Kolda».
Selon toujours la directrice, il y a une composante qui gère le volet information et sensibilisation pour l'enregistrement des naissances. La restitution de l'enquête réalisée par l'Ong Eden révèle ainsi qu'en 2010 plus de 25% de la population n'est pas enregistrée à l'état civil.

La banlieue est éclaboussée par les cas de fraude et la mauvaise gestion du personnel de l'état civil entre autre problèmes. Selon Ibrahima Khalil Ndiaye, Secrétaire général de l’Ong Eden, l'état civil reste problématique. "Il y a beaucoup de faux et usage de faux dans la banlieue concernant l'état civil. Il y a l'absence de sensibilisation sur l'importance des documents de l’état civil dans la banlieue concernant l'avenir des enfants non enregistrés ", a-t-il souligné. Il fait remarquer par ailleurs que "les acteurs institutionnels ne sont pas acteurs de développement mais plutôt des politiques qui ne maitrisent en rien l'outil de l état civil. Il est souvent aussi noté des ruptures de registres, ce qui pose d'énormes difficultés, surtout aux élèves durant l'année scolaire".

Pikine, la situation est alarmante

Selon Inoncencio Sylva, responsable de l’état civil de la commune de Pikine Ouest, dès son « arrivée en 2009», il a été confronté à «d'énormes problèmes comme le manque de formation du personnel, manque de matériel». Il s’est insurgé contre la politisation du personnel de l'état civil. Ces derniers s’est-il offusqué, « ne s'occupent que de la politique et de leurs militants, alors que l’état civil est un outil sensible qu’il faut gérer avec soin et rigueur". Il a dénoncé "la création de registres fictifs et les registres jetés par terre et mal gérés''. Pour assainir la situation, il a ainsi été amené «à se séparer de son service des archives et du personnel bénévole».

Pour le président du tribunal de Pikine, Ndick Diouf : "Nous sommes entrain de vivre un calvaire au tribunal parce qu'il est question de régulariser l’état civil de beaucoup de personnes. Surtout de jeunes élèves qui ont eu à utiliser des actes de naissances qui n'existent pas dans les registres. Ils ont eu avec ces actes à avoir leurs diplômes et des cartes d’identité». Un beau jour, on leur notifie qu’après vérification, ces actes ne sont nullement enregistrés sur les registres établis. «Il arrive que ces gens de 30 à 40 ans rencontrent ces problèmes et font face à un avenir incertain à cause de ces faux papiers», a-t-il souligné. Et de préciser que "si on découvre dans ce lot que ce sont des cas de fraudes, le tribunal de peut rien faire».

Revenant sur les mairies mises à sac lors des émeutes de l électricité en 2010 et dont les populations éprouvent jusqu'à présent d'énormes difficultés pour se faire établir un acte, le Président du tribunal a indiqué que «selon la loi en vigueur, les registres détruits peuvent être reconstitués par le procureur ou une commission prévue par un décret de 1977». Les problèmes auxquels ils sont confrontés ne sont donc pas d'ordre juridique mais d'ordre matériel. Il appartient aux maires de «créer les conditions car les registres au niveau des centres font défaut actuellement", a fait savoir Nick Sène.

Pour faire face aux cas de fraudes, la dépolitisation de la fonction d’officier et d’agent de l’état civil a été avancée .

L'Ong Education et développement de l’enfant (EDEN) a révélé qu’une moyenne nationale de 24,4°/° ne sont pas enregistré à l état civil. Son intervention a permis à plus 25527 enfants d’obtenir un acte d état civil fiable.

Moussa THIAM
Sud Quotidien

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Ministère de l'Aménagement du territoire et des Collectivités locales.


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