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MICROFINANCE L’administration fiscale se met à niveau

Le Programme d’appui aux institutions de microfinance (Pamif1) et l’administration fiscale ouvrent ce mardi 26 mai à Dakar, des journées d’information. Ces échanges de deux jours visent à permettre à l’administration fiscale de mieux maîtriser la microfinance comme système de financement, de se mettre à jour sur le secteur de la microfinance au Sénégal (politique, environnement institutionnel et réglementaire, enjeux).



Les termes de référence de cette rencontre informent que ces journées visent également à faciliter des échanges sur les articles relatifs à la fiscalité dans la nouvelle réglementation, avec l’article 118 qui indique que les institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédits qui sont exonérés de tout impôt direct ou indirect, taxe ou droit afférents à leurs opérations de collecte de l’épargne et de distribution du crédit. Ce compagnonnage Pamif-administration fiscale devra aussi permettre de formuler des recommandations conjointes afin d’avoir la même compréhension sur l’interprétation des articles portant sur la fiscalité.

Deux principaux résultats sont attendus à l’issue de ces deux jours : la mise à niveau et l’information de l’administration fiscale sur la microfinance et l’état des lieux du secteur au Sénégal. Les travaux doivent aussi faire des recommandations relatives à une interprétation harmonisée des articles portant sur la fiscalité.

Ces journées sont organisées dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de la lettre de politique sectorielle microfinance. Ce plan de communication est porté par quatre principaux acteurs institutionnels du secteurs à savoir la Direction de la microfinance (Dmf) en charge de la promotion du secteur, la Direction de la réglementation et de la Supervision des Sfd (Drs/sfd) -ex cellule d’assistance technique aux caisses populaires d’épargne et de crédits (cellule At/Cpec) qui s’occupe de la supervision du secteur, l’association professionnelle des systèmes financiers décentralisés du Sénégal), structure représentative des institutions du secteur, le Comité national de coordination (Cnc) des activités de microfinance qui est la tribune de concertation et de suivi du Pa/Lps du secteur.

Cet atelier Pamif1-Administration fiscale entre ainsi dans le cadre de la stratégie globale du plan de communication dont l’un des objectifs est de donner la bonne information relative au secteur à la disposition des acteurs directement ou indirectement impliqués dans le fonctionnement du secteur.

Parmi ces acteurs, l’Administration fiscale occupe une place de choix, compte tenu du fait que la fiscalité est au centre du fonctionnement des systèmes financiers décentralisés (Sfd) à travers les articles 118 et 119 de la loi N° 2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés au Sénégal.

Sud Quotidien

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