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Le CONGAD pour un dialogue inclusif sur la réforme foncière



Dakar, 4 fév (APS) - Le Décret n°2012-1419, relatif à la création de la Commission nationale sur la réforme foncière, installe le Sénégal dans un processus de privatisation des terres au profit des détenteurs de capitaux, selon le Conseil des organisations non gouvernementales d'appui au développement (CONGAD) qui appelle les autorités à "réunir les conditions d’un dialogue inclusif" sur la question.

L’avocat sénégalais et ancien ministre de la Justice, Me Doudou Ndoye, a été nommé en novembre dernier pour diriger la Commission nationale de la réforme foncière.

Dans un communiqué transmis à l’APS, lundi, le CONGAD soutient que ‘’la composition de cet organe annonce une approche techniciste qui produira une construction administrative et juridique inappropriée’’. Il estime que ‘’les exigences d’une bonne gouvernance foncière excèdent les limites de l’expertise administrative et juridique’’.

Selon la plateforme, une gouvernance ‘’foncière démocratique et transparente doit répondre aux exigences d’un aménagement approprié du territoire et d’une politique de développement rural durable tout en consacrant l’inviolabilité des droits fonciers des paysans et des pasteurs dans le respect de l’équité de genre’’.

‘’Les terres arables ne constituent pas un domaine vierge, dont on peut déposséder les petits producteurs au profit des investisseurs. La terre est un facteur de production essentielle de l’économie familiale rurale, dont il faut promouvoir la transition sans renoncer au développement de l’agro-industrie’’, souligne le CONGAD.

‘’Dans nos espaces urbains, périurbains et ruraux, la règle de droit et l’acte administratif coexistent avec des pratiques coutumières et systèmes communautaires de gestion foncière, qu’il faut prendre en compte.’’

Selon les responsables du CONGAD, ‘’une approche participative est une condition nécessaire pour asseoir les bases d’un système de gouvernance foncière ouvrant des perspectives de développement solidaire et équitable’’.

Dans son communiqué, cette plateforme d'ONG invite le président de la République, le gouvernement et le président de la Commission nationale de la réforme foncière ‘’à réunir les conditions d’un dialogue inclusive’’.

A cet effet, le CONGAD leur demande d’ouvrir ladite commission aux chefs religieux, chefs coutumiers, leaders communautaires, ONG et organisations paysannes et d’engager ‘’un dialogue structuré avec tous les porteurs d’enjeux’’.

BHC/OID/SAB

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