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Lancement de l'acte 3 de la décentralisation : Macky Sall donne les grandes orientations de la future réforme



Le chef de l’Etat, le président Macky Sall, a procédé hier, à l’hôtel King Fahd Palace, au lancement de l’acte 3 de la décentralisation en présence des acteurs nationaux du secteur et des partenaires techniques et financiers. Un moment privilégié qui lui a permis de réaffirmer sa volonté et celle de son gouvernement de promouvoir la décentralisation comme un acte prioritaire de la réforme de l’Etat.
C’est dans une salle remplie d’acteurs de la décentralisation que le président Macky Sall a donné les grandes orientations de ce que l’on a fini de nommer Acte 3 de la décentralisation. Partant de 1872, année de création de la commune de Gorée, Macky Sall argumente que le Sénégal s’est lancé très tôt dans un processus irréversible de consolidation de la démocratie locale et de renforcement continue de la décentralisation. En 1972, ce fut, explique-t-il, l’acte précurseur de libertés locales plus affirmées avec la création des communautés rurales. Dans la foulée, ce fut la promotion de la décentralisation, de la déconcentration, de la régionalisation et de la planification. En 1996, dans le souci d’accroître la proximité de l’Etat, la culture de la responsabilité des collectivités locales, les régions furent créées avec le transfert de 9 domaines de compétence.

C’est dire, selon le chef de l’Etat, qu’après 140 ans de lancement de notre système de décentralisation, le temps est venu pour s’arrêter et apprécier objectivement la dynamique de décentralisation dans tous ses contours. «S’arrêter pour construire, dans un cadre de dialogue consensuel et prospectif, le renouveau et la modernisation de notre Etat», admet-il.
Pour avoir visité les coins les plus reculés du pays, le chef de l’Etat situe les urgences du Sénégal en termes de développement à travers l’essor des activités agricoles et pastorales, la prise en charge des besoins en matière d’infrastructures, des actions pour l’accès à l’eau potable, à l’électrification et aux services sociaux de base. Dans les centres urbains et périurbains s’imposent, selon lui, les mêmes urgences notamment la lutte contre les inondations, le chômage, l’insécurité et la précarité sous toutes ses formes. C’est pourquoi, il a invité à mettre un terme à la dégradation du cadre de vie et de rompre définitivement avec cette spirale de la pauvreté. Parmi les facteurs qui minent les initiatives pour le développement des territoires, le président Macky Sall a relevé la faiblesse de l’aménagement de nos terroirs, les difficultés de faire financer les collectivités locales. Cela, à cause d’une inadaptation des ressources et des mécanismes financiers mis en place par l’Etat, au regard de l’amplitude des compétences transférées.


Refondation majeure de l’action territoriale de l’Etat
L’acte 3 de la décentralisation s’inscrit dans cette dynamique annoncée lors du 1er Conseil des ministres décentralisé à Saint-Louis. Cet acte 3 incarne, selon le chef de l’Etat, la refondation majeure de l’action territoriale de l’Etat. Lequel vise trois objectifs fondamentaux. Il s’agit, entre autres, de l’ancrage de la cohérence territoriale par une architecture administrative simplifiée, une planification des compétences entre l’Etat et les collectivités locales, un développement de la contractualisation entre ces deux niveaux, enfin une modernisation de la gestion publique territoriale avec une réforme résolue des finances locales et une promotion des ressources humaines de qualité. Pour le chef de l’Etat, les quatre axes prioritaires corrélés à la réhabilitation de l’aménagement du territoire marquent une rupture majeure dans l’action publique.
Un tournant décisif, selon lui, dans la consécration d’une gouvernance territoriale au Sénégal. Il s’agit, selon lui, d’organiser le pays à travers cette réforme en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable. L’acte 3 de la décentralisation est un gage indispensable pour reconstruire les dynamiques territoriales. Pour Macky Sall, c’est aussi rendre l’Etat davantage orienté vers l’équité sociale et territoriale, de même que la promotion durable des ressources du terroir. Un esprit de cloisonnements territoriaux auquel l’Etat doit apporter des réponses durables.
À ce sujet, il a cité la transformation des grandes zones éco-géographiques en pôles de développement. Dans la même foulée, des pôles urbains et périurbains seront créés pour en faire des centres d’animation du territoire. Pour plus de cohésion dans les terroirs, le chef de l’Etat a pris l’engagement de veiller à ce que la légitimité électorale des élus ne soit plus entravée par voie réglementaire. Il en est de même pour la création des procédures de délégations spéciales à des fins purement politiques. L’autre aspect de la réforme est, selon lui, d’aller vers la communalisation intégrale du Sénégal.



Communalisation intégrale
Il s’agira de rendre lisibles les échelles de la gouvernance, par une réhabilitation de la déconcentration. C’est pourquoi, il a été demandé au Premier ministre de convoquer, dans les semaines à venir, le 1er Conseil interministériel de l’administration territoriale. Dans l’attente de la mise en œuvre du projet territorial de la Casamance qui va servir de test, le chef de l’Etat a exhorté à la réflexion sur de véritables métropoles régionales, en faisant évoluer le statut de ville aux pôles de compétitivité urbaine, là où en milieu rural on constate des pôles d’excellence ruraux. Cette nouvelle gouvernance décrite par le chef de l’Etat s’inspire de trois principes qu’il a clairement définis. D’abord la territorialisation des politiques publiques, ensuite la contractualisation entre l’Etat et les collectivités locales, enfin la coopération étroite entre les élus locaux et les représentants de l’Etat réhabilités dans leur rôle d’interlocuteurs territoriaux de l’Etat.
Une charte de la déconcentration sera bientôt adoptée, note-t-on à travers les propos du chef de l’Etat. L’acte 3 de la décentralisation va permettre d’innover le statut de l’élu local, d’accroître les ressources humaines de la collectivité locale et le statut du fonctionnaire local ; la gouvernance locale sera renforcée par le contrôle citoyen.
Les allocutions du chef de file du sous-comité des bailleurs de fonds en décentralisation et du représentant de l’Ancr (Alé Lô) ont auparavant salué l’acte 3 de la réforme et promis de l’accompagner.


Répartition des fonds de dotation et de concours : Plus de 30 milliards de FCfa destinés aux collectivités locales en 2013
Le chef de l’Etat a présidé hier le lancement de l’acte 3 de la décentralisation à la rencontre du Conseil national de développement des collectivités locales (Cndcl) qui a pour mission, entre autres, de répartir en grandes masses le Fonds de dotation de la décentralisation (Fdd) et le Fonds d’équipement des collectivités locales (Fecl).
La grande innovation de cette rencontre a été la présence du chef de l’Etat Macky Sall qui a décidé de faire une rupture par rapport aux pratiques des anciens régimes qui se sont succédé. D’une façon participative et en présence de tous les acteurs des collectivités locales, les fonds répartis ont fait l’objet d’un large débat. Au titre de l’année 2013, le ministre de l’Aménagement et des Collectivités locales, Mme Arame Ndoye, qui a présenté le rapport introductif du Cndcl, a souligné que le Fdd et le Fecl sont respectivement arrêtés à 18.123.301.000 de francs Cfa et 12.550.000.000 de FCfa, soit un cumul de 30.673.301.000 de FCfa. Un cumul qui, par rapport à 2012, est en hausse de 1.350.391.000 FCfa en valeur absolue et de 4,4% en valeur relative. Pour le ministre des Collectivités locales, le cumul des deux fonds dépasse pour la première fois la barre des 30 milliards de nos francs. Les critères généraux de répartition ont porté sur la compensation des charges résultant de l’exercice des compétences transférées (70% de l’enveloppe des Fonds de dotation de la décentralisation, soit 15.321.051.000 FCfa), sur le fonctionnement qui permet la prise en charge du fonctionnement des régions y compris les agences régionales de développement et les autres frais (1.920.000.000 FCfa), enfin sur l’appui aux services déconcentrés de l’Etat qui ne peut pas dépasser 5% du Fdd (882.250.000 FCfa).
Quid du fonds d’équipement des collectivités locales (Fecl) ? Il ressort de la proposition faite par Mme le ministre Arame Ndoye, que ce fonds a connu, par rapport à 2012, une hausse de 50 millions FCfa et s’élève à 12.550.000.000 FCfa. Il a été retenu de réserver une partie de cette somme au Programme national de développement local (Pndl), à l’Agetip et à l’Agence de développement local (Adl) pour leur permettre de poursuivre leurs missions au service des collectivités locales. Les allocations prévues pour ces trois structures sont entre autres 5 milliards FCfa pour le Pndl (soit 39,84%), 3 milliards FCfa pour l’Agétip (soit 23,90%) et 312 millions FCfa pour l’Adl. Ainsi sur l’enveloppe globale, il resterait 4.238.000.000 FCfa (soit 33,77%) qui pourraient être alloués aux fonds de concours pour les collectivités locales, en appui à leurs programmes d’investissement.

Indexer les fonds par rapport au seuil de pauvreté
La lecture du rapport introductif du ministre de l’Aménagement et des Collectivités locales a suscité un large débat au cours duquel trois représentants de l’Association des présidents de région, trois de l’Association des maires du Sénégal et trois de l’Association des présidents de conseils ruraux, autrement dit 9 orateurs, ont donné leurs avis sur la répartition des fonds. Ils ont été unanimes sur la progression dans les dotations, mais les élus ont dit leurs soucis quant à la répartition. Ils ont demandé le soutien des initiatives comme l’intercommunalité. D’aucuns ont demandé d’indexer le fonds par rapport aux populations ou au seuil de pauvreté de la collectivité locale, d’autant qu’il existe de grands écarts entre les collectivités locales.
En réponse à toutes ces observations, le chef de l’Etat et le ministre des Collectivités locales ont tour à tour donné des réponses. Sur la problématique de l’équité, le président Macky Sall a reconnu que les communautés rurales étaient handicapées. C’est pourquoi, avec la communalisation prochaine, il a promis qu’il serait possible d’aller au-delà des 5,5% de Tva pour plus d’efficacité et d’équité. Il a aussi souhaité l’amélioration des taux d’absorption des crédits qui est très faible (17% pour le secteur de la santé et 20% pour l’éducation). Avec le Bci (Budget consolidé d’investissement), une évolution significative a été notée, selon le président Macky Sall par rapport à la construction des salles de classe dans les collectivités locales (1,9 milliard en 2011, 2,4 milliards en 2012 et 4,5 milliards en 2013). Des efforts, selon lui, doivent être faits de la part de l’administration centrale, mais aussi de l’accompagnement du ministère de tutelle. Il a prôné plus de solidarité entre les communes et certaines collectivités locales, avant de souligner qu’il était temps que les structures comme les Ard, Adm et autres soient évaluées.

Babacar Bachir SANÉ et Pape Sanor DRAMÉ
Le Soleil


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Ministère de l'Aménagement du territoire et des Collectivités locales.


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