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LE RADI SUR LA LOI DU DOMAINE NATIONAL « Elle n’est plus adaptée au contexte actuel, une réforme foncière est devenue nécessaire et opportune »



« La loi sur le domaine national, dans son état actuel, n’arrange personne ni l’Etat, ni les communautés rurales, ni les populations qui veulent la sécurisation de leurs terres par des titres de propriété en leurs noms et non à celui de l’Etat ». C’est l’avis des acteurs communautaires regroupés autour du Réseau Africain pour le développement Intégré (RADI). Ainsi, en atelier de deux jours, Mazid Ndiaye et Cie prônent une réforme foncière qui s’appliquerait à tout le monde et particulièrement aux populations rurales.

Le foncier, véritable casse-tête des Sénégalais. À cet effet, pour lever cet écueil, le Réseau Africain pour le développement Intégré (Radi) organise depuis hier un atelier sur la réforme foncière. À l’origine, une commission restreinte créée par le gouvernement sans l’avis des véritables concernés. Mais aussi la loi sur le domaine national qui fait l’objet d’une insuffisance d’information et de vulgarisation, d’où sa méconnaissance actuelle par la majeure partie des populations. Selon les acteurs communautaires regroupés au sein de Radi : « cette situation explique la persistance du droit coutumier dans l’usage et la gestion de la terre en milieu rural, avec son corollaire de conflits sociaux ». Toutefois, reconnaissent-ils : « la loi sur le domaine national comporte des aspects positifs car elle a pu atténuer beaucoup de conflits liés au foncier, malgré les manquements notés dans son application par les conseils ruraux (absence de désaffectation, affectation abusive, vente illicite de terre, …) ». C’est pourquoi les travaux d’ateliers, comme les résultats de l’enquête ont révélé que la loi sur le domaine national n’est plus adaptée au contexte actuel et il est temps de la changer par une réforme foncière, devenue nécessaire et opportune. Pour Mazid Ndiaye, coordinateur du Radi, « la loi sur le domaine national, dans son état actuel, n’arrange personne. Ni l’Etat, ni les communautés rurales, ni les populations qui veulent la sécurisation de leurs terres par des titres de propriété en leurs noms et non à celui de l’Etat ». C’est la raison pour laquelle, poursuit-il, « la commission pour la réforme foncière créée par Wade, a été rejetée par les populations parce que n’étant pas impliquée ». Pire, explique Mamadou Lamine Thiam, chargé de programme au Radi : « après enquête et discussion avec les populations sur leurs perceptions de la loi sur le domaine national, nous avons déposé nos conclusions sur la table du chef de l’Etat, mais là on s’est rendu compte que cette commission était bureautique ».

« le foncier actuel, c’est une poudrière »

Kabirou Ndiaye abonde dans le même sens. Pour le chargé de programme du Radi, le foncier actuel, c’est une poudrière et il faut privilégier les populations autochtones qui n’ont que leurs terres pour vivre. « La réforme va prendre en compte un des aspects positifs de la loi sur le domaine national : donner la terre à ceux qui appartiennent à la communauté et qui vont la mettre en valeur. On sent venir avec les problèmes fonciers. Les populations qui sont à la base pratiquement n’ont plus de terre. Si vous faites des demandes de terres, on vous dit soit qu’il n’y en a plus ou bien celles qui restent ne sont pas cultivables alors que d’autres viennent de Dakar, on leur attribue 1000ha à 7000ha… Kédougou par exemple, ça pose problème. Les populations qui se nourrissent à partir de la terre, c’est sûr, si ça continue comme ça, vont se révolter ».

Djiby BA
L'AS

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Bonne gouvernance


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