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LA SOCIETE CIVILE SUR LE HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (HCCT) SONS DE CLOCHE DISCORDANTS



La décision du chef de l’État de créer un Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) au Sénégal ne fait l’unanimité au sein des dirigeants de la société civile sénégalaise. Interpellés par la rédaction de Sud quotidien sur les modalités de création de cette institution, son utilité dans le contexte actuel du pays marqué par des crises au sein des secteurs comme la santé et l’éducation, son format (80 conseillers élus pour 40 nommés) et son régime indemnitaire ou salarial, les responsables de la société ont fait état de diverses appréciations. Pour Aboubacry Mbodj de la Raddho par exemple, «la création de cette institution est contraire à l’engagement de la gouvernance sobre et vertueuse qu’avait pris le chef de l’État». Une position qui n’est guère éloignée de celle de Mamadou Mbodj du M23, pour qui «il y a des priorités dans la santé et l’éducation qui méritent les efforts de l’État plus que la création de cette institution qui n’apportera pas grand chose».

A contrario, le président du Congad Amacoudou Diouf, moins sceptique par rapport à la création du Hcct, juge que celle-ci peut être « un cadre institutionnel pour délivrer des avis et des conseils avérés au président de la République ou à l’Assemblée nationale », relativement aux propositions de lois et réformes de lois. Une idée que partage également Mazide Ndiaye, le président du Radi qui trouve que c’est une bonne chose que cette institution puisse exister, car elle servira de cadre pour les régions et collectivités territoriales de discuter de leur situation. A condition toutefois qu’elle ne soit pas déviée de son objectif pour caser une clientèle politique.

ABOUBACRY MBODJ, COORDONNATEUR DE LA RENCONTRE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME (RADDHO) : «La création du Hcct est contraire à l’engagement de la gouvernance sobre et vertueuse...»

Le Haut conseil des collectivités territoriales est une autre institution qui vient s’ajouter au Conseil économique, social et environnemental. Et vous savez très bien que lorsque le président accédait à la magistrature suprême, il avait annoncé à tous les Sénégalais qu’il allait mener une gestion sobre et vertueuse. Aujourd’hui, on est très surpris de voir, après la suppression du Sénat, la création du Cese et, maintenant, le Hctt. Ce qui est encore plus surprenant est que les futurs conseillers qui viendront des collectivités locales seront au nombre de 80 alors que les 40 conseillers qui restent seront nommés. Cela montre tout simplement la mainmise toujours de l’Exécutif sur les collectivités locales. Or, nous pensions qu’avec l’Acte III de la décentralisation, on allait renforcer les collectivités locales. Malheureusement, nous nous rendons compte que les institutions qui sont en train d’être créées, notamment le Hcct, sont des institutions budgétivores. Et deuxièmement, le fait de nommer 40 membres pose un problème par rapport à la légitimité de telles institutions. Nous sommes pour un Haut conseil où les collectivités locales elles-mêmes auront aujourd’hui toute la latitude de pouvoir pour gérer les affaires locales. Et, dans le cas d’espèce, cela montre tout simplement que même l’Acte III de la décentralisation est faussé dans l’esprit et dans la lettre. Nous suggérons que les nominations soient de plus en plus subordonnées à un certain nombre de critères de compétences. Qu’ils ne soient pas des critères basés sur l’esprit partisan consistant à choisir parmi les siens alors qu’il y a d’autres compétences dont regorge aujourd’hui le Sénégal au niveau des collectivités locales.

Je pense qu’il y a aussi des interrogations par rapport à l’opportunité de la création même d’une telle institution et également des indemnités qu’on va donner au moment où les Sénégalais n’arrivent pas à joindre les deux bouts. Le secteur de l’éducation, de l’agriculture, de l’énergie : il n’y a pas un seul aujourd’hui qui n’a pas été affecté par la crise. Ceci pour dire que, jusqu’à présent, les ruptures que les Sénégalais attendaient par rapport à l’Alternance depuis 2012 tardent à voir le jour. Mais aujourd’hui, on a l’impression que tout tourne autour des hommes politiques qui, d’une certaine manière, se partagent les gâteaux. Or, c’est l’argent du contribuable et les Sénégalais qui attendaient cette rupture-là sont aujourd’hui de plus en plus déçus.

AMACODOU DIOUF, PRÉSIDENT DU CONGAD : «Il faut que ce soit une chambre consultative forte qui délivre des avis et des conseils avérés...»

S’il s’agit de mettre en place un cadre institutionnel qui puisse prendre en charge la stratégie nationale de développement territorial au regard de l’expertise des gens qui le composeront mais aussi des textes (lois organiques, décrets ou arrêtés) qui, aujourd’hui, sont en train de renforcer les dispositions de réforme de la décentralisation, je pense que le Sénégal peut y gagner. Et, dans ce cas d’espèce, il faut que ce soit une chambre consultative forte, à l’image du Conseil économique, social et environnemental qui délivre des avis et des conseils avérés au président de la République et à l’Assemblée nationale. Car, il ne faut pas que ses avis s’arrêtent uniquement au président de la République et, pourquoi pas, même au pouvoir judiciaire. Car la fonction de chambre consultative doit être réelle dans sa capacité à formuler des propositions de lois et réformes de loi à la chambre législative. On n’a pas besoin qu’elle légifère. Il ne faut pas qu’elle soit un Sénat mais un cadre consultatif fort qui engrange le maximum d’expertise par rapport à la stratégie nationale de développement territorial, je veux dire tout ce qui comprend l’Acte III de la décentralisation et tout ce qui précède cette réforme.

Si on met sur pied une chambre comme ça, cela vaut le coût. Si ce n’est pas cela, peut-être qu’on va réfléchir davantage et geler le projet. Par ailleurs, je précise qu’une chambre consultative ne doit pas avoir des membres qui sont rémunérés à titre de salaire. Seul, le personnel permanent peut bénéficier de salaire. À défaut, les conseillers sont rémunérés en fonction des sessions. Maintenant, il ne faut pas qu’on tombe dans un piège car le modèle de versement des indemnités ne remet pas en cause le caractère indemnité de la chose. Je veux dire par exemple si on fixait l’indemnité à 1 million par session sur un total de quatre sessions dans l’année, ce qui donne 4 millions, on peut diviser les 4 millions par douze mois et cela donne l’indemnité mensuelle pour les conseillers qui ne sortent pas du cadre global de la loi.

MAMADOU MBODJ, COORDONNATEUR DU M23 : «Dommage qu’on assiste à l’avènement d’un autre Sénat au Sénégal»

Je pense que c’est effectivement dommage qu’on assiste à l’avènement d’un autre Sénat au Sénégal. Cela, d’autant plus qu’on est dans un pays où une classe politique se donne les moyens d’accéder à des postes de privilèges sans tenir compte de l’état de dénuement des populations et les problèmes réels du pays. Parce qu’une telle institution va coûter beaucoup d’argent forcément. Et personnellement, je pense que la priorité est dans la santé, l’éducation. Ces secteurs méritent les efforts de l’État plus que la création de cette institution qui n’apportera pas grand-chose. Tout simplement parce que c’est une institution dont la vocation est consultative alors que le Conseil économique, social et environnemental est là. Je crois qu’au regard de l’état de dénuement et de pauvreté dans lequel on se trouve aujourd’hui, l’idée aurait été plus pertinente de surseoir la création de cette institution, c’est mon avis personnel.
Je crois que nous avons des élites qui se soucient davantage de leur intérêt individuel et celui de leur groupe que de l’intérêt général. Car ici, il sera encore question de salaires exorbitants ou d’indemnités faramineuses à l’image des députés. D’ailleurs, il faut qu’on étudie la courbe d’évolution des budgets de ces institutions. Car, au moment où nous parlons, le système de rémunération de la fonction publique est l’objet d’une très grande opacité alors que les secteurs clés comme la santé et l’éducation sont en grève, faute de moyens. Je ne vois pas donc l’utilité de la création d’une telle institution, au moment où je me pose même la question sur ce que la création des Conseils départementaux et la communalisation universelle apportent à ce pays.

MAZID NDIAYE, PRÉSIDENT DU RÉSEAU AFRICAIN POUR LE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ (RADI) : «C’est une bonne chose que cette institution puisse exister. Le problème se situe plutôt...»

En vérité, il y a une disproportion au niveau de l’écoute accordée aux différentes régions. Et, pour cette raison, il est utile qu’une institution ou une structure serve de cadre dans lequel les régions et collectivités territoriales peuvent discuter de leur situation et que les programmes que l’Exécutif envisage de faire soient plus ou plus moins nuancés par une discussion entre les représentants des régions ou des localités. La Commission nationale de réforme des institutions avait proposé la même chose. Et, c’est pour équilibrer parce que ce qui s’est passé avec les régions périphériques comme Sédhiou, Kolda, Ziguinchor sont liés au fait que les populations n’ont que les médias pour se faire entendre à travers des protestations, des marches ou autres manifestations de blocage des rue pour qu’on pense à elles, pour voter aussi «Non» comme Sedhiou au référendum.

C’est donc une bonne chose que cette institution puisse exister mais, la plupart du temps, le problème n’est pas l’institution en tant que telle. Le problème se situe plutôt du côté de ceux qui l’ont créée selon la sincérité avec laquelle ils l’ont créée. Ils peuvent en faire l’antinomie ou le contraire de ce qu’elle devait être. Car, si c’est pour récompenser des amis politiques, c’est déjà faussé dès le départ. Si, c’est pour équilibrer et réduire au sein du parti les gens mécontents en leur donnant un siège quelque part, c’est raté d’avance. Le mode de sélection des conseillers devant siéger au sein de cette institution est très important ainsi que leur capacité à dire non. Car, si c’est seulement des gens qu’on veut caser pour leur donner un peu d’argent, ceux-ci ne seront pas des membres qui prendront leur responsabilité. Au contraire, ils essayeront de dire le moindre des choses risquées pour eux. En conséquence, l’institution sera totalement inutile.

Je pense que les indemnités suffisent amplement. Autrement, on crée une sinécure avec des gens qui ne viennent pas en session comme on le voit avec l’Assemblée nationale ou des élus sont payés alors qu’ils n’assistent pas aux sessions. Et pour le moindre petit déplacement du chef de l’État ou quelqu’un de ses disciples quelque part, on vient se présenter pour faire de la cérémonie ou du cérémonial. Je pense qu’on devrait payer par journée de présence à la réunion. Ainsi, celui qui ne viendrait pas saurait qu’il n’aura rien. Autrement, on crée juste une classe sociale de gens politiques qui ne vivent que pour cela et sur lesquels on n’a pas les moyens de pression.

Nando Cabral GOMIS
Sud Quotidien

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Bonne gouvernance


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