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ETUDE - Décentralisation du budget de consolidation d’investissement : De nombreuses lacunes durant la phase-test



Les résultats de l’étude portant situation de référence sur la mise en œuvre de la phase-test de la décentralisation du budget consolidé d’investissement (Bci), qui a été commanditée par le ministère de l’Economie et des Finances avec l’appui des Allemands de la Gtz, révèlent plusieurs lacunes dans l’exécution des projets.

Faible mobilisation des fonds pour le paiement des décomptes, faible maîtrise des procédures d’exécution des projets d’investissement décentralisés, absence d’un cadre de partenariat entre les départements sectoriels et les collectivités locales, faible communication et suivi sur l’exécution de la décentralisation du Bci, retard important dans la levée des réserves formulées après réception provisoire des travaux, faible maîtrise des modalités de mobilisation des frais de mission et du carburant : voilà entre autre lacunes qui freinent l’exécution technique et financière des projets d’investissement décentralisés aux collectivités locales, dans les conclusions de l’étude faite par le Secrétariat exécutif du projet de coordination des réformes budgétaires et financières (Se/Pcrbf), sous l’impulsion du ministère de l’Economie et des finances.

Le faible taux d’exécution technique et financier a été relevé aussi bien dans le secteur de l’éducation que dans celui de la santé. Dans le secteur de l’éducation, sur le programme de 662 salles de classe à réaliser d’ici 2008, seul 306 salles de classe ont été réalisées. Un nombre de 327 classes est en cours de travaux. Tandis que 19 salles n’ont pas démarré. Selon l’Agetip, cela s’explique par la non-disponibilité des fonds au niveau des trésors départementaux pour payer les avances de démarrage. Pour les équipements, seuls ceux des communautés rurales, qui ont versé les montants alloués, ont été livrés, soit un total de 77 classes dans le département de Kaolack sur les 306 salles de classe terminées et réceptionnées, pour un taux d’exécution de 25%.

Sur le plan de l’exécution financière dans ce secteur, au 31 août 2007, le taux de paiement des décomptes était de 30%. Un taux variant par région bénéficiaire.

Concernant le secteur de la santé, la phase-test de la décentralisation du Bci en 2006 a concerné 22 postes de santé à construire et réhabiliter, dont deux extensions en centre de santé modulaire dans la région de Ziguinchor. Dans ce secteur, les projets n’ont quasiment pas démarré. Les acteurs expliquent le retard par les difficultés rencontrées dans les imputations budgétaires et l’exigence du respect des normes qui militent pour le choix des prestataires qualifiés et disposant d’expérience avérée. Le niveau de mobilisation des ressources est par conséquent très faible, il est de 89 millions francs Cfa au 31 août 2007, soit moins de 10% de l’enveloppe globale estimée à 1 050 millions francs Cfa.

Partageant toutes ces insuffisances notées dans la mise en œuvre de la phase-test de la décentralisation du Bci, les acteurs ont émis un paquet de recommandations. Pour favoriser ainsi, une exécution plus diligente des opérations, ces derniers ont proposé la mise en place d’un comité de suivi-évaluation de la décentralisation du Bci ayant pour encrage le ministère de l’Economie et des Finances, avant fin décembre 2007. En outre, ils ont recommandé de signer les arrêtés de répartition des fonds, d’engager et de mettre à disposition les fonds décentralisés aux collectivités locales au plus tard le 31 décembre, afin d’éviter les retards dans la levée des réserves formulées après réception provisoire des travaux.
Le Quotidien

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Ministère de l'Aménagement du territoire et des Collectivités locales.


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