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ELECTIONS LOCALES 2009 Ce qu’il faut savoir sur les collectivités locales...La Commune



La commune, comme la région, est une personnalité morale de droit public. Le conseil municipal est élu pour cinq ans. Il élit en son sein un maire et un ou plusieurs adjoints sachant lire et écrire. Le maire est l’organe exécutif de la commune. Lui et ses adjoints doivent résider dans la commune ou en être obligatoirement contribuables. Le nombre de ses adjoints est de 1 pour les communes de 1.000 à 2.500 habitants ; de 2 pour les communes de 2.500 à 10.000 habitants. Pour les communes dont la population est supérieure à 10.000, il y aura un adjoint de plus par tranche supplémentaire de 20.000 habitants sans que le nombre des adjoints ne puisse dépasser 18.

Les ressources de fonctionnement de la commune proviennent des recettes fiscales qui comprennent les produits des impôts directs perçus sur le territoire communal, l’impôt du minimum fiscal, la contribution des patentes, la contribution foncière sur les propriétés bâties, non-bâties, insuffisamment bâties, la contribution des licences, les produits des centimes additionnels, les produits des taxes municipales directes, notamment sur la valeur des locaux servant à l’exercice d’une profession, les taxes d’enlèvement des ordures, taxes sur le balayage, sur le déversement à l’égout et sur les licences à la charge des commerçants de boissons en addition aux droits de la licence. A cela s’ajoutent les taxes sur les machines à coudre servant à usage professionnel. Les produits des taxes communales indirectes, notamment sur l’électricité, l’eau, sur la publicité à l’aide de panneaux, d’affiches, d’enseignes lumineuses, sur les établissements de nuit, sur l’abattage, sur les entrées payantes, sur les spectacles, jeux et divertissements en font partie.

Par Badara DIOUF
Le Soleil

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Association des Maires du Sénégal


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