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Dépenses fiscales : la mauvaise gestion est une "source de pertes" (ministre)



Dakar, 25 nov (APS) - La mauvaise gestion des dépenses fiscales peut constituer "une source de pertes sans retour possible d’investissement’’, a déclaré, lundi à Dakar, le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances en charge du Budget, Mouhamadou Makhtar Cissé.

‘’La dépense fiscale est une préoccupation majeure de l’Etat du Sénégal (…) et une nécessité économique (…) mais la gestion de ces dépenses pose un problème en ce sens qu’une mauvaise gestion peut être source de pertes sans retour possible d’investissement pour l’Etat. Donc, c’est souvent également des possibilités de contournement si la gestion n’est pas optimale’’, a t-il dit.

M. Cissé présidait l’ouverture de la 10ème Conférence de l’Association des dirigeants des administrations fiscales des pays islamiques (ATAIC), ouverte pour une durée de cinq jours, lundi.

Cette rencontre est axée sur l’évaluation du coût de l’impact des dépenses fiscales et la gestion des résultats ainsi que sur la mesure de la performance dans les administrations fiscales.

L’objectif principal de cette Association est de faire adhérer l’ensemble des pays membres de l’OCI à la mutualisation des meilleures pratiques et des expériences en matière de fiscalité, de zakat (aumône légale) et de finance islamique entre ses 34 membres et observateurs.

Le ministre du Budget a souligné que les dépenses fiscales sont ‘’des dispositions spéciales dérogeant au droit commun, qui occasionnent des pertes de recettes pour l’Etat, dans le but de favoriser un comportement économique particulier de la part des contribuables ou de subventionner certains groupes sociaux’’.

L’évaluation des dépenses fiscales permet d’apprécier à sa juste valeur l’impact de l’interventionnisme de l’Etat.

Mais elles sont, selon lui, difficiles à évaluer, du fait qu’elles soient nombreuses et variées. Les méthodes et techniques d’évaluation sont cependant ‘’complexes et diverses’’, a-t-il fait observer.

Pour ce qui est de la mesure des performances dans l’administration fiscale, M. Cissé a indiqué qu’elle est également ‘’difficile à mettre en œuvre’’.

Une opinion que partage la Directrice générale des impôts et domaines du Sénégal, Seynabou Niang Thiam. Selon elle, ‘’entrer dans une logique de résultat, géré par la performance, c’est se poser la question de savoir pour qui l’administration agit et quelles sont ses ambitions (…)’’.

‘’La gestion de la performance est aussi une démarche rationnelle qui suppose d’établir des priorités d’action ; de se doter d’objectifs et de mettre en place des outils de suivi et de mesure permettant le pilotage’’, a-t-elle estimé.

Durant la cérémonie d’ouverture, Seynabou Niang Thiam, a reçu des mains du président de la 9ème Conférence de l’ATAIC, Wael Al Akashed, le drapeau symbolique faisant d’elle la présidente de cette rencontre.

MF/ASG

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Bonne gouvernance


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