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CIRCULAIRE N° 4743 DU 24 JUIN 1998 Relative à l’organisation de la formation continue des élus locaux et des fonctionnaires travaillant dans les services déconcentrés de l’Etat et dans les collectivités locales.


CIRCULAIRE N° 4743 DU 24 JUIN 1998

Relative à l'organisation de la formation continue des élus locaux et des fonctionnaires travaillant dans les services déconcentrés de l'Etat et dans les collectivités locales.

Monsieur le Ministre de l'Intérieur

A

Messieurs les Gouverneurs,

Préfets et Sous-Préfets

La qualité de la mise en œuvre des lois de décentralisation du 22 mars 1996 dépend, pour une large part, de l'effort de formation continue qui sera réalisée en réponse aux besoins des élus locaux, des fonctionnaires placés sous la responsabilité des exécutifs des collectivités locales et des fonctionnaires des services déconcentrés de l'Etat.

La volonté de l'Etat et des élus locaux, d'une part, l'offre des partenaires étrangers d'accompagner l'effort du Sénégal, d'autre part, imposent d'organiser les conditions dans lesquelles les besoins de formation sont recensés et les modalités selon lesquelles les plans de formation sont mis en œuvre.

I.    ORGANISER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES BESOINS DE FORMATION SONT RECENSES

Quelques principes clairs orientent l'organisation de la formation à la décentralisation des élus et des fonctionnaires :

-         l'Etat est garant non seulement de la qualité des formations mises en œuvre mais aussi de la manière dont toutes les demandes locales reçoivent une réponse appropriée ;

-         l'Etat doit maîtriser la demande de formation des agents qui travaillent pour son compte ;

-         les exécutifs des collectivités locales ont le droit de maîtriser la demande de formation de leurs élus et des fonctionnaires qui travaillent pour leur compte ;

-         l'Etat et les collectivités locales ont intérêt à spécialiser un nombre limité d'écoles nationales dans la formation continue des élus et des fonctionnaires.

Dans cet esprit, il convient de mettre en place le dispositif qui permette de formuler la demande et l'offre de formation.

1.1.      Formuler les besoins de formation

Il est demandé à chaque gouverneur de prendre, d'ici le 30 juillet 1998, un arrêté qui institue un comité régional paritaire de la formation. Présidé par le gouverneur, ce comité sera composé des préfets et sous-préfets, du président de la région, des maires des communes, des présidents des communautés rurales. Il se réunira sur convocation du gouverneur.

Ce comité régional aura trois missions :           

1.      Examiner les demandes de formation élaborées par les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités locales. A cet effet, le gouverneur demandera :

-          au président du conseil régional d'indiquer, par écrit, les besoins de formation pour ses élus et ses agents ;

-          aux maires d'indiquer, par écrit, les besoins de formation pour leurs élus et agents ;

-          aux présidents des communautés rurales d'indiquer, par écrit, les besoins de formation pour leurs élus.

Le gouverneur, quant à lui, aura la responsabilité de recenser, par écrit, les besoins des agents des services déconcentrés travaillant pour le compte de l'Etat.

Chacun de ces documents précisera le montant de la participation financière à l'effort de formation envisagée par la collectivité locale.

Le gouverneur demandera aux élus locaux de lui transmettre le premier état de leurs besoins avant la fin du mois de septembre 1998 couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1999.

3.      Déterminer les besoins de formation susceptibles d'être satisfaits à l'échelle de plusieurs collectivités locales ou, en commun, pour des services de l'Etat et certaines collectivités locales.

3.      Formuler les besoins de formation prioritaires, propres à l'ensemble de la région, dans un document intitulé :demande régionale de formation.

La première réunion du comité régional devra avoir lieu en octobre 1998.

1.2.      Adapter l'offre de formation aux besoins réalisables

A l'échelle nationale, il sera institué, avant la fin de juillet 1998, par arrêté du Ministre de l'Intérieur, un comité national paritaire de la formation. Celui-ci sera composé des représentants des ministres concernés et des présidents d'associations nationales d'élus locaux.

Présidé par le Ministre de l'Intérieur ou son représentant, il se réunira pour la première fois en novembre 1998 sur convocation du Ministre.

Ce comité aura six missions :

-         examiner les demandes régionales de formation ;

-         évaluer l'offre de formation susceptible d'être offerte compte tenu des moyens financiers dégagés par l'Etat pour la formation de ses agents, par les collectivités locales pour la formation de leurs élus et de leurs agents et, enfin, par les partenaires étrangers ;

-         prendre connaissance des critères d'éligibilité des partenaires étrangers en matière de formation ;

-         déterminer les besoins de formation susceptibles d'être satisfaits par des sessions de formation locales, départementales, régionales, interrégionales ou nationales ;

-         formuler les besoins de formation prioritaires ;

-         élaborer le plan national de formation.


II.  Organiser les modalités selon lesquelles les programmes de formation sont mis en oeuvre

Il sera créé un poste de coordonnateur des comités paritaires de la formation. Cet agent aura pour rôles de :

-         préparer et animer les comités régionaux de formation ;

-         rédiger chacune des demandes régionales de formation ;

-         préparer et animer le comité national de formation ;

-         élaborer le plan national de formation ;

-         faire organiser, par les écoles compétentes, les modules de formation répondant au plan retenu ;

-         suivre les conditions dans lesquelles les centres de formation organisent les modules en question.

L'exécution des programmes de formation doit être confiée, autant que possible, à quelques organismes de formation existants de telle sorte qu'ils jouent, en plus de leurs missions traditionnelles, le rôle d'écoles nationales de la gestion locale.

Dans cet esprit, les écoles nationales chargées d'organiser les modules de formation auront pour tâches :

-         d'organiser les modules (quelques fois à Dakar et, aussi souvent que possible, dans les régions) ;

-         de recruter les intervenants (élus, fonctionnaires, consultants, universitaires, ...) ;

-         de préparer les documents pédagogiques remis aux stagiaires ;

-         de gérer les crédits des collectivités locales, de l'Etat et des partenaires étrangers affectés aux programmes confiés ;

-         de rendre compte de l'action menée et de justifier de l'emploi des fonds publics accordés.

En résumé, je vous rappelle les prochaines échéances que vous devrez préparer :

-         début juillet 1998 : circulaire des gouverneurs aux exécutifs des collectivités locales les informant du nouveau dispositif de formation et leur demandant de préparer une délibération votée avant fin septembre 1998, exprimant les besoins de formation pour leurs élus et leurs fonctionnaires pour la période allant de janvier à décembre 1999 ;

-         avant la fin de juillet 1998 ;

-         publication de l'arrêté du gouverneur, dans chaque région, instituant les comités régionaux paritaires de la formation ;

-         publication de l'arrêté ministériel instituant le comité national paritaire de la formation.

-         convocation du comité régional paritaire de la formation pour une réunion au cours du mois d'octobre 1998 ;

-         envoi fin octobre 1998 de la demande régionale de formation au comité national paritaire de la formation (l'adresse de son secrétariat vous sera précisée ultérieurement).

Je vous remercie de bien vouloir me saisir des éventuelles difficultés qui résulteraient de la mise en œuvre de la présente circulaire. J'attache du prix à l'exécution correcte de ces instructions dans un esprit de partenariat avec les élus locaux.

Le Ministre de l'Intérieur

Général Lamine CISSE

 

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