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CIRCULAIRE N° 3172 MINT/MDCCL/DCL DU 23 SEPTEMBRE 2004 Relative au recouvrement de taxes municipales sur les kiosques à pain.


CIRCULAIRE N° 3172 MINT/MDCCL/DCL DU 23 SEPTEMBRE 2004

Relative au recouvrement de taxes municipales sur les kiosques à pain.

A

Mesdames et Messieurs les Maires des

Communes d'arrondissement

Objet : Recouvrement de taxes municipales sur les kiosques à pain

Mesdames et Messieurs les Maires,

Il a été porté à ma connaissance que certaines communes d'arrondissement ont engagé des actions de recouvrement de taxes municipales sur les kiosques à pain à hauteur de 3 000 francs CFA par kiosque.

Nonobstant le bien-fondé de telles mesures, celles-ci pourraient avoir des répercussions sur le prix actuel du pain qui, en fait, est un prix de modération fixé de manière consensuelle par une commission technique mise en place à l'issue du conseil interministériel sur la distribution du pain tenu le 16 juillet 2001, suite à l'application de la TVA de 18% sur la farine boulangère.

Par conséquent je vous invite à suspendre toute action de recouvrement de taxes sur les kiosques à pain pour préserver l'équilibre des ménages et le consensus entre l'Etat, les professionnels de la boulangerie et les associations de consommateurs.

J'attache beaucoup de prix à l'exécution de ces mesures, du reste, salutaires pour la sauvegarde de l'équilibre des ménages sénégalais.

 

 

Dakar, le 23 septembre 2004

 

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