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ARRETE N° 1155/MINT/DCL/DE DU 10 FEVRIER 1993,fixant le nombre de quartiers dans les communes du Sénégal, modifié par l’arrêté n°008377 du 05 novembre 1998.


ARRETE N° 1155/MINT/DCL/DE DU 10 FEVRIER 1993

fixant le nombre de quartiers dans les communes du Sénégal, modifié par l'arrêté n°008377 du 05 novembre 1998.

Le Ministre délégué auprès du ministre

de l'Intérieur chargé des Collectivités Locales

Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ;

Vu le Code de l'Administration communale, notamment en son article 99 ;

Vu le Code général des Impôts ;

Vu le décret n°62-195 du 17 mai 1962 portant réglementation concernant les comptables publics ;

Vu le décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique modifié ;

Vu le décret n° 66-510 du 4 juillet 1966 fixant le régime financier des collectivités locales ; modifié

Vu le décret n° 86-761 du 30 juin 1986 relatif à l'organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartier, modifié par le décret n° 92-1615 du 20 novembre 1992 ;

ARRETE

Article premier. En application de l'article 2, alinéa premier du décret n° 92-1615 du 20 novembre 1992 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret 86.761 du 30 juin 1986 relatif à l'organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartiers, le nombre maximal de quartiers autorisé dans chaque commune est fixé suivant le tableau ci-dessous :

 

REGIONS

 

DEPARTEMENTS

 

COMMUNES

Nombre de quartiers autorisés

DAKAR

DAKAR

Dakar

215

PIKINE

Pikine

142

Guédiawaye

64*

RUFISQUE

Rufisque

72

Bargny

40

DIOURBEL

DIOURBEL

Diourbel

4

MBACKE

Mbacké

6

BAMBEY

Bambey

3

FATICK

FATICK

Fatick

9

Dioffior

2

FOUDIOUGNE

Foudiougne

2

Sokone

3

GOSSAS

Gossas

5

Guinguinéo

5

KAOLACK

KAOLACK

Kaolack

25

KAFFRINE

Kaffrine

4

Koungueul

5

NIORO DU RIP

Nioro du Rip

6

 

 

KOLDA

KOLDA

Kolda

6

 

SEDHIOU

Sédhiou

6

Goudomp

4

Marsassoum

5

VELINGARA

Vélingara

4

LOUGA

LOUGA

Louga

12

KEBEMER

Kébémer

5

LINGUERE

Linguère

4

Dahra

6

SAINT-LOUIS

DAGANA

Saint-Louis

22

Dagana

5

Richard-Toll

12

MATAM

Matam

5

Ourossogui

4

PODOR

Podor

6

Ndioum

5

TAMBACOUNDA

TAMBACOUNDA

Tambacounda

9

BAKEL

Bakel

6

KEDOUGOU

Kédougou

3

THIES

THIES

Thiès

25

Khombole

4

Pout

4

MBOUR

Mbour

9

Joal-Fadiouth

4

TIVAOUANE

Tivaouane

10*

Méckhé

7*

ZIGUINCHOR

ZIGUINCHOR

Ziguinchor

16

BIGNONA

Bignona

6

Thionck-Essyl

4

OUSSOUYE

Oussouye

3

Article 2. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel.

Dakar, le 10 février 1993

* Arrêté n°008377 du 05 novembre 1998 modifiant l'arrêté n°1155/MINT/DCL du 10 février 1993 fixant le nombre de quartiers dans les communes du Sénégal

 


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