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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 10830 M.E.F.P./M.INT DU 1ER DECEMBRE 1993relatif à la nomenclature du budget des collectivités locales, modifié par les arrêtés n° 623 du 30 janvier 1997 et n° 4080 du 3 juin 1998.



ARRETE INTERMINISTERIEL N° 10830 M.E.F.P./M.INT DU 1ER DECEMBRE 1993
relatif à la nomenclature du budget des collectivités locales, modifié par les arrêtés n° 623 du 30 janvier 1997 et n° 4080 du 3 juin 1998.
Le Ministre de l’intérieur ;
Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan ;
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ;
Vu la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par la loi n° 91-24 du 30 mars 1991 ;
Vu la loi n° 66-64 du 30 juin 1966 portant Code de l’Administration Communale modifiée ;
Vu la loi n° 72-25 du 19avril1972 relative aux Communautés rurales ;
Vu la loi n° 92-24 du 30 mai 1992 relative au Conseil d’Etat ;
Vu le décret n° 62-195 du 17 mai 1962 portant réglementation concernant les comptables publics;
Vu le décret n° 66-458 du 17juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique de l’Etat, modifié par les décrets n° 70-1380 du 15 décembre 1970 et n° 75-1116 du 24 novembre 1975 ;
Vu le décret n° 66-510 du 4 juillet 1966 portant régime financier des collectivités locales ;
Vu le décret n° 91-423 du 7 avril1991 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 91-429 du 8 avril 1991 portant nomination des Ministres ;
Vu le décret n° 91-430 du 8 avril 1991 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République et les ministères, modifié par le décret n° 91-744 du 29 juillet 1991 ;
Vu le décret n° 91-1230 du 14 novembre 1991 portant réforme des plans comptables de l’Etat et des collectivités locales ;
Vu l’arrêté interministériel n° 3430 MINT.-MFA.E du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des communes, modifié ;
ARRETE
Article premier. La nomenclature du budget des collectivités locales est fixée ainsi qu’il est précisé dans l’annexe I du présent arrêté qui annule et remplace les annexes II de l’arrêté interministériel n° 3430 MNT/MFA.E du 25 mars 1971 fixant la nomenclature de budget des communes.
Article 2. L’annexe III de l’arrêté interministériel n° 3430 MINT/MFA.E du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des communes reste en vigueur.
Article 3. Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1993 pour les collectivités locales et leurs regroupements de la région de Dakar et à compter du 1er janvier 1994 pour les collectivités locales des autres régions, sera enregistré et publié avec ses annexes I et II au Journal Officiel.
Le Ministre de l’intérieur,
Le Ministre de l’Economie,
des Finances et du Plan

ANNEXE I
la contexture du budget des collectivités locales est fixée comme suit :
A - RECETTES D’INVESTISSEMENT
10 - DOTATION
105 - Fonds de Dotation
1050 - Dotation de base
1051 - Fonds de concours de l’Etat
1052 - Fonds de concours du FECL
1053 - Fonds de concours des collectivités locales.
1054 - Fonds national de solidarité des communautés rurales
1055 - Participations des associations et sociétés d’entraide à l’effort de construction
1056 - Participations des propriétaires riverains à la construction de trottoirs
1059 - Autres Fonds de concours
106 - Dons et legs en capital
107 - Valeur des biens affectés
108 - Centimes extraordinaires
1080 - Centimes extraordinaires pour l’insuffisance de ressources
1081 - Centimes extraordinaires pour remboursement d’emprunt
1082 - Centimes extraordinaires pour règlement de dommages - intérêt
11 - RESERVES
115 - Excédents de fonctionnement capitalisés
116 - Différences sur réalisation de biens meubles et immeubles
12 - REPORT A NOUVEAU
120 - Résultats de fonctionnement de l’année
121 - Report à nouveau
122 - Résultats d’investissement de l’année
123 - Résultats d’investissement reporté
16 - EMPRUNTS OU DETTES A LONG TERME
160 - Prêts de l’Etat
161 - Prêts bancaires
162 - Prêts d’organismes étrangers ou internationaux
B - DEPENSES D’INVESTISSEMENT
1. Classification par services
Chapitre 701 - Equipements administratifs
7011 - Hôtel de région. Mairie, Maisons Communautaires et annexes
7012 - Autres bâtiments administratifs
7013 - Logements
Chapitre 702 – Voirie
7021 - Voirie urbaine
7021A - Ateliers et garages
7021B - Voirie publique
7021C - Trottoirs
7021D - Dénomination des rues, places et numérotation des immeubles
7021E - Signalisation urbaine
7021F - Transports et gares routières
7021G - Eclairage public et signalisation lumineuse
7021H - Parcs, squares et jardins
7021I - Ponts, passerelles et passages souterrains
7021J - Equipements et nettoiement
7021K - Aménagements portuaires et équipements fluviaux
7021L - Eaux
7021M - Assainissement
7021N - Défense contre les eaux
7022 - Voirie rurale
7023 - Urbanisme et habitat
7024 - Domaine local
7025 - Fourrière locale
Chapitre 703 - Protection contre les accidents et les fléaux calamiteux
7031 - Casernes et postes de secours
Chapitre 704 - Infrastructure à caractère industriel, commercial ou artisanal
7041 - Halles et marchés
7042 - Abattoirs
7043 - Entrepôts frigorifiques
7044 - Fabrique de boissons et glaces
7045 - Artisanat
7046 - Foires - expositions et comices agricoles
7047 - Usine de traitement ou d’incinération d’ordures
Chapitre 705 - Santé, hygiène et actions sociales
7051 - Equipements sanitaires et sociaux
7051A - Equipements sanitaires et sociaux
7051B - Equipements sociaux
7052 - Hygiène
7053 - Cimetières
Chapitre 706 - Education, jeunesse, culture et sports
7061 - Equipements scolaires
7062 - Equipements culturels et de loisirs
7063 - Equipements sportifs
Chapitre 707 – Information
Chapitre 708 - Tourisme
Chapitre 709 - Actions de développement
7091 - Sous - secteur agricole
7092 - Elevage
7093 - Pêche
Chapitre 711 - Acquisition de gros matériel
7111 - Acquisition de gros matériel de chantier
7111A - Acquisition de véhicules
7111B - Acquisition de matériel
7112 - Acquisition de gros matériel de voirie
7112A - Voirie
7112B - Nettoiement
7112C - Vidanges
7112D - Pompes funèbres
7113 - Acquisition de véhicules sanitaires
7114 - Acquisition de véhicules pour abattoirs et marchés
7115 - Acquisition de véhicules de transport public
7116 - Acquisition de véhicules de pompes funèbres
7117 - Acquisition de véhicules de service
Chapitre 721 - Etudes générales
Chapitre 731 - Opérations financières
Chapitre 800 - Excédents de dépenses d’investissement

2. Classification par nature
20 - FRAIS ET VALEURS INCORPORELLES IMMOBILISES
200 - Fonds de concours d’équipement versés ou à verser
201 - Frais d’émission d’obligations et d’autres emprunts
202 - Frais d’études et de recherches
2020 - Etudes sur les populations
2021 - Etudes sur les ressources nationales
2022 - Etudes sur la production rurale
2023 - Etudes sur la production industrielle
2024 - Etudes à objectifs multiples
2025 - Autres études générales
204 - Frais d’aliénation
21. TERRAINS
210 - Terrains de construction
2100 - Réalisation de plans directeurs
2101 - Réalisation de plans d’urbanisme
2102 - Réalisation plan détail
2103 - Création de lotissements
2104 - Rénovation urbaine
2105 - Réalisation de parcelles assainies
2106 - Indemnités de déguerpissement
2107 - Frais d’éviction et d’expatriation
2108 - Frais d’immatriculation
2109 - Travaux topographiques et établissement de plans
211 - Parcs, squares et jardins
2110 - Aménagement de parcs, squares et jardins
2111 - Plantation d’alignement
2112 - Reboisement
2113 - Abattage d’arbres
212 - Cimetières
213 - Terrains de voirie
214 - Terrains de sports
215 - Bois et forêt
216 - Plantations
219 - Autres terrains
22. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
220 - Bâtiments
2200 - Hôtel de ville, mairie et annexes
22000 - Construction de bâtiments
22001 - Aménagement mairie et annexes
22002 - Grosses réparations mairie et annexes
2201 - Autres bâtiments des services administratifs
22010 - Construction de bâtiment
22011 - Aménagements autres bâtiments
22012 - Grosses réparations de logements
2203 - Bâtiments de voirie
22030 - Equipements d’ateliers et garages
22031 - Construction d’ateliers et garages
22032 - Grosses réparations ateliers et garages
22033 - Construction de gares routières
22034 - Grosses réparations de gares routières
22035 - Aménagement de gares routières
22036 - Construction de fourrières
22039 - Autres travaux d’aménagement
2204 - Halles et marchés
220400 - Equipement halles et marchés
220401 - Construction du logement des gardiens
220402 - Construction de hangars
220403 - Construction de marchés
220404 - Construction des halles
220405 - Construction de souks et échoppes
220406 - Construction de stalles et loges de boucherie
220407 - Construction de restaurants
220410 - Grosses réparations Halles et marchés
220411 - Grosse réparations de souks et échoppes
220412 - Grosses réparations stalles et loges de boucherie
220413 - Gosses réparations restaurants
220420 - Organisation de comices agricoles
220421 - Organisation de foires
220422 - Organisation d’expositions
2205 - Abattoirs, entrepôts frigorifiques, traitement des ordures et lutte contre l’incendie
220500 - Equipements des abattoirs
220501 - Construction chambre des gardiens
220502 - Construction d’abattoirs
220503 - Grosses réparation des abattoirs
220504 - Construction de postes de sécurité
220505 - Equipement des entrepôts frigorifiques
220506 - Construction des entrepôts frigorifiques
220507 - Grosses réparation des entrepôts frigorifiques
220510 - Equipement usine de traitement ou d’incinération
220518 - Equipements de postes de secours
220520 - Equipements des sapeurs – pompiers et de la police municipale
220521 - Construction de caserne de sapeurs - pompiers
220522 - Construction de postes de secours et d’incendie
220523 - Pose de bouches d’incendie
220524 - Grosses réparations caserne des sapeurs pompiers
220525 - Grosses réparations aux bouches d’incendie
2206- Centre artisanal
22060 - Equipement centre artisanal
22061 - Construction atelier artisanal
22062 - Création centre artisanal
22063 - Aménagements zone artisanale
22065 - Grosses réparations aux ateliers
2207 - Santé, hygiène et actions sociales
220700 - Equipements sanitaires
220701 - Construction de dispensaires
220702 - Construction de maternités
220703 - Construction de centres hospitaliers
220704 - Construction de pavillons ou dispensaires spécialisés
220705 - Construction de logement de médecins ou de sage - femmes résidents
220706 - Construction de léproserie
220707 - Grosses réparations aux équipements sanitaires
220710 - Equipements de centres sociaux
220711 - Construction de pouponnières, crèches ou garderies, goutte de lait
220712 - Construction ou création de centre de jeunesse inadaptée
220713 - Construction ou créations de centre social
220714 - Construction ou création de centre d’accueil et d’hébergement
220715 - Construction d’asile
220716 - Grosses réparations aux équipements sociaux
220720 - Construction d’édicules publics
220721 - Construction de lavoirs publics
220722 - Grosses réparations aux édicules publics
220730 - Construction de logement de gardien de dépositaire
220734 - Plantation dans les cimetières
220732 - Construction de clôture de cimetières
220733 - Construction de dépositoires locaux
220735 - Grosses réparations de clôture de cimetières
220736 - Grosses réparations des dépositoires municipaux
2208 - Education, Jeunesse, Culture et Sports
220800 - Equipements scolaires
220801 - Construction de classes
220802 - Construction d’écoles maternelles
220803 - Construction de logement de directeur d’école
220804 - Aménagement et modernisation des équipements scolaires
220805 - Grosses réparations aux équipements scolaires
220810 - Equipements sociaux - culturels
220811 - Construction de salles de spectacle
220812 - Construction de maisons de jeunes et de la culture
220813 - Construction de centres culturels
220814 - Construction de bibliothèques locales
220815 - Construction de musées et centres des beaux - arts
220816 - Construction de salles des fêtes
220817 - Création de colonies de vacances
220818 - Création de centres de jeunesses au plein air
220819 - Création de centres de détente et de loisirs
220820 - Aménagement de salles de spectacle
220821 - Aménagement de maisons des jeunes et de la culture
220822 - Aménagement des bibliothèques locales
220823 - Aménagement des musées
220824 - Aménagement de centres des beaux-arts
220825 - Rénovation d‘édifices culturels
220826 - Grosses réparations des équipements culturels
220830 - Equipements sportifs
220831 - Construction de chambres de gardiens
220832 - Construction de stades
220833 - Construction de centres sportifs
220834 - Création de terrains d’éducation physique
220835 - Création de gymnases locaux
220836 - Construction de bassins de natation
220837 - Construction de piscine
220838 - Aménagement de stades
220839 - Aménagement de centres sportifs
220840 - Aménagement de gymnase
220841 - Aménagement de bassins de natation
220842 - Aménagement de piscine
220843 - Grosses réparations aux équipements sportifs
2209 - Information et Tourisme
220900 - construction de centres d’information
220901 - Aménagement de centres d’information
220902 - Grosses réparations aux centres d’information
220910 - Aménagement de sites touristiques et de plages
220911 - Grosses réparations aux infrastructures touristiques
221 - Voies et Réseaux
221000 - Construction de chaussées
221001 - Construction de clôtures sur la voie publique
221002 - Aménagement de chaussées et de voies publiques
221003 - Travaux de remblais et de terrassement
221004 - Autres opérations de voirie
221005 - Grosses réparations des chaussées
221006 - Construction et équipement de parkings
221010 - Construction de trottoirs
221011 - Aménagement de trottoirs
221012 - Grosses réparations des trottoirs
221020 - Construction de ponts et de passerelles
221021 - Aménagement de ponts et passerelles
221022 - Grosses réparations des ponts et passerelles
221030 - Construction de chambres de gardiens, des équipements de nettoiement
221031 - Construction de bac de dépôt des ordures
221032 - Grosses réparations des équipements de nettoiement
221040 - Equipements divers
221042 - Travaux d’aménagement portuaire
221044 - Aménagement des bacs de passage des écluses
221049 - Autres travaux d’aménagement
221050 - Travaux de protection contre les crues
221051 - Construction de digues
221052 - Travaux de drainage des eaux
221053 - Travaux d’irrigation
221054 - Grosses réparations aux digues
221100 - Extraction de carrières
221101 - Empierrement de chemins ruraux
221102 - Empierrement de chemins vicinaux
221103 - Travaux d’ouverture et d’élargissement de chemins ruraux
221104 - Aménagement de chemins ruraux
221105 - Aménagement de chemins vicinaux
221106 - Travaux de déblayage et de dégagement
221600 - Travaux d’adduction d’eau
221601 - Forages
221602 - Construction de réservoirs
221603 - Construction de réseaux de construction d’eau
221604 - Extension de réseaux de distribution d’eau
221605 - Construction d’abreuvoirs
221606 - Traitement et contrôle des eaux
221607 - Aménagement de réseaux de distribution d’eau
221610 - Construction de réseaux d’égouts
221611 - Travaux de curage
221612 - Construction de fosses de caniveaux
221613 - Aménagement de réseaux d’égouts
221614 - Grosses réparations d’assainissement
221620 - Travaux d’installation de réseaux électriques
221621 - Extension de réseaux électriques
221622 - Aménagement de réseaux électriques
223 - Matériel, outillage et mobilier
2230 - Mobilier et matériel administratifs
2231 - Mobilier et matériel de sécurité
2232 - Mobilier et matériel voirie
2233 - Mobilier et matériel d’incendie et défense civile
2234 - Mobilier et matériel pour halles et marchés
2235 - Mobilier et matériel pour abattoirs et entrepôts frigorifiques
2236 - Mobilier et matériel pour centre artisanal
2237 - Mobilier et matériel pour centres sanitaires et sociaux
2238 - Mobilier et matériel scolaires
2239 - Autres matériel et mobilier
224 - Matériel de transport
2240 - Voiture du Président du Conseil régional, du maire ou du président
2241 - Voiture des conseillers régionaux et municipaux
2242 - Voiture des services régionaux et municipaux
2243 - Bicyclettes et cyclomoteurs
2244 - Corbillards
2245 - Véhicules d’intervention
2246 - Engins et matériels lourds
2247 - Véhicules sanitaires
2248 - Véhicules de transport de marchandises
2249 - Véhicules de transport publics
229 - Autres immobilisations incorporelles
24 - IMMOBILISATIONS SINISTREES
25 - PRETS ET AUTRES CREANCES A LONG ET MOYEN TERME
250 - Prêts
251 - Créances
252 - Dépôts et cautionnement
253 - Avances
26 - TITRES ET VALEURS
27 - AFFECTATIONS
C - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1 - Classification par services
Chapitre 100 - Excédent de dépenses de la gestion close
Chapitre 110 - Dettes, redevances, assurances
1102 - Avances de trésorerie
1103 - Impôts et taxes
1104 - Assurances
1105 - Intérêts et autres charges financières
Chapitre 210 - Contingents et participations
Chapitre 313 - Cabinet du Président du conseil régional, du Maire ou du Président du Conseil rural
Chapitre 313 Bis - Cabinet du Président du conseil Economique et Social
Chapitre 321 - Secrétariat et bureaux
Chapitre 322 - Mairies d’arrondissement
Chapitre 331 - Recette régionale, municipale ou rurale
Chapitre 341 - Service de perception locale
Chapitre 351 - Abattoirs, Halles, Marchés, Entrepôts frigorifiques
Chapitre 361 - Propriétés locales
Chapitre 371 - Police municipale et protection des populations contre les accidents et les fléaux calamiteux
Chapitres 381 - Voirie, squares et jardins
Chapitre 391 – Nettoiement
Chapitre 401 - Ateliers et garages
Chapitre 411 - Service des Eaux
Chapitre 412 – Assainissement
Chapitre 421 - Eclairage public
Chapitre 431 - Intervention en matière économique
Chapitre 441 - Education, jeunesse, Culture et Sports
Chapitre 451 - Santé, Hygiène et Actions sociales
Chapitre 461 - Cimetières et Pompes Funèbres
Chapitre 508 - Fêtes et cérémonies publiques
Chapitre 509 - Dépenses diverses
Chapitre 600 - Opérations financières
2 - Classification par nature
61 - MATIERES ET FOURNITURES CONSOMMEES
610 - Produits pharmaceutiques et d’hygiène
611 - Alimentation
6110 - Nourriture des assistés
6111 - Nourriture des animaux en fourrière
6112 - Nourriture des médecins à Gorée
612 - Habillement
613 - Carburants et lubrifiants
6130 - Carburants
6131 - Lubrifiants
614 - Combustibles
615 - Produits d’entretien
616 - Fournitures de bureau
617 - Fournitures scolaires
618 - Eau, gaz, électricité
6180 - Consommation d’eau aux bornes - fontaines
6181 - Consommation d’eau dans les bâtiments et lieux publics
6182 - Eclairage des rues, boulevards et places publiques
6183 - Eclairage des bâtiments et lieux publics
619 - Diverses matières et fournitures consommées
6190 - Produits pour entrepôts frigorifiques
6191 - Produits de traitement des eaux potables
6192 - Produits de désinfection
6193 - Produits divers
6194 - Fonctionnement usine de compostage et d’incinération
62 - TRANSPORTS CONSOMMES
620 - Transport du personnel
621 - Frais de déplacement du personnel
622 - Frais de mission
629 - Autres frais de transport
63 - AUTRES SERVICES CONSOMMES
630 - Loyers et charges locatives
6300 - Location de logements
6301 - Location de matériel et de machines
6302 - Location d’immeubles
6303 - Location de véhicules
6304 - Location de matériel de terrassement et engins divers
631 - Entretien de terrains
6310 - Entretien de terrains
63100 - Entretien des parcs, squares et jardins
63101 - Travaux d’élagage et de recépage
6311 - Entretien et réparations des bâtiments locaux
6312 - Entretien de voies et réseaux
63120 - Numérotation des rues
63121 - Entretien des voies et places
63122 - Entretien et réparation des bornes-fontaines
63123 - Entretien des réseaux d’eau
63124 - Entretien des égoûts
63125 - Entretien des canivaux et canaux
63126 - Entretien et réparation du réseau électrique
6313 - Entretien de matériel, outillage et mobilier
63130 - Entretien et réparation du mobilier de bureau
63131 - Entretien et réparation des appareils téléphoniques
63132 - Entretien de machines et matériel de bureau
63133 - Entretien divers
63134 - Frais de conservation des archives municipales
63135 - Entretien et réparation du mobilier de la salle des délibérations
63136 - Pétites réparations
63137 - Entretien du matériel de signalisation
63138 - Blanchissage (draps et linges divers)
63139 - Entretien et réparation literie
6314 - Entretien de matériel de transport
63140 - Entretien de véhicules
63141 - Réparation des voitures particulières
63142 - Entretien de bicyclettes et cyclomoteurs
632 - Honoraires et frais d’actes
6320 - Honoraires
6321 - Frais d’actes de contentieux, d’expertise et de justice
633 - Achats de services extériers
6331 - Impression et reliures
63310 - Imprimés et registre
63311 - Frais d’insertion dans les journaux
63312 - Impressions et reliures
63313 - Achat de tickets de perception
6332 - Frais de poste et télécommunications
63320 - Frais de correspondance
63321 - Communications téléphoniques
6333 - Frais de mécanographie
6334 - Frais d’hôtel et de restaurant
6335 - Frais d’études, d’assistance technique et de formation
6336 - Documentation générale
63360 - Documentation technique
63361 - Abonnement aux journaux et revues diverses
63362 - Abonnement aux revues administratives et techniques
6337 - Acquisition de matériel, outillage et mobilier
633700 - Acquisition de mobilier de bureau
633701 - Acquisition de machines et appareils de bureau
633702 - Acquisition de petits matériels de bureau
633703 - Installation appareils téléphoniques
633704 - Acquisition et installation appareils de ventilation et de climatisation
633705 - Acquisition de matériel et appareils médicaux
633706 - Acquisition de matériel de perception
633707- Acquisition et installation d’appareils de sonorisation
633708 - Achat d’écharpes
633709 - Acquisition de matériel de balayage
633710 - Acquisition de matériel de poinçonnage et d’estampillage
633711 - Acquisition de matériel d’abattoirs
633712 - Acquisition de matériel de nettoyage et de désinfection
633713 - Acquisition d’outillage divers
633714 - Acquisition de matériel de signalisation
633715 - Pièces ou matériel de signalisation
633716 - Pneumatiques
633717 - Literie : lits-matelas et autres matériels
633718 - Lingerie
633719 - Couronnes et gerbes de fleurs
6338 - Fêtes et cérémonies
63380 - Fêtes officielles
63381 - Réceptions publiques
63382 - Cérémonies de jumelage
6339 - Autres services extérieurs
63390 - Organisation des élections
63391 - Recensement
64 - CHARGES DIVERSES
640 - Primes d’assurances
6400 - Assurance responsabilité civile et accidents du travail
6401 - Assurance des bâtiments contre l’incendie
6402 - Assurance des véhicules
641 - Remboursement de droits indûment perçus
644 - Remboursement de frais à d’autres collectivités
645 - Allocation des subventions
6450 - Allocations
6451 - Primes et secours
64510 - Secours aux indigents
64511 - Secours aux sinistrés
6452 - Subventions
64520 - Subventions aux associations culturelles et sportives
64521 - Subventions pour entretien des lieux de culte
6453 - Versements sur recettes
6455 - Bourses et prix
64550 - Livres de prix
64551 - Coupes, récompenses et prix
64552 - Bourses et allocations scolaires
64553 - Frais de transport des étudiants
6456 - Médailles pour les membres du conseil de la collectivité locale
6457 - Couronnes et gerbes de fleurs
646 Contingents et participations
6460 - Participation au fonctionnement du service national contre l’incendie
6461 - Participation locale dans les organismes, entreprises ou sociétés d’économie mixte
6462 - Participation aux dépenses de l’enseignement
6463 - Participation à l’office des étudiants
6464 - Cotisations des collectivités locales
64640 - Cotisation à l’association des maires
64641 - Cotisation à la fédération mondiale des villes jumelées
6465 - Participation à la semaine nationale de la jeunesse
6466 - Participation au fonctionnement des maisons de jeunes et de la culture
6469 - Participations diverses
647 - Indemnités de représentation
6470 - Indemnités de représentation du président du conseil régional, du maire ou du président du conseil rural
6471 - Indemnités de représentation des adjoints ou vice - présidents
648 - Amendes diverses
649 - Dépenses diverses
6490 - Dépenses diverses
6491 - Dépenses éventuelles ou imprévues
6492 - Admission en non - valeurs
6493 - Mandats annulés
6494 - Ordres de recettes annulés
6498 - Rectifications sur gestions closes
6499 - Autres dépenses
65 - FRAIS DE PERSONNEL
650 - Personnel soumis au régime de rémunération des fonctionnaires
651 - Personnel soumis au code du travail
653 - Rémunérations diverses
65300 - Indemnité de sujétion
65301 - Indemnité pour travaux supplémentaires
65302 - Indemnité de logement
65303 - Indemnité de gestion du receveur
65304 - Indemnité de contrôle des spectacles
65305 - Indemnité de billetage
65306 - Indemnité de licenciement
65307 - Indemnité des délégués de quartier
65308 - Prime de rendement
65309 - Indemnité pour le contrôle des viandes
65310 - Indemnité pour le toilettage des morts
65311 - Dommages et intérêts dûs au personnel
65312 - Prime de salissure
65313 - Indemnité des crieurs publics
65314 - Indemnité des chefs de village
654 - Charges sociales
6540 - IPRES
6541 - Cotisation aux prestations familiales
6542 - Charges sociales diverses
6543 - Pensions et allocations viagères
6544 - Validation des services auxiliaires
6545 - Remboursement des retenues sur pensions
6546 - Remboursement de pécules
6547 - Capital - décès
655 - Frais de recyclage et de formation professionnelle
656 - Frais médicaux du personnel local
657 - Frais d’hospitalisation
66 - IMPOTS ET TAXES
660 - Impôts
661 - Taxes sur les véhicules
662 - Droits de timbre et d’enregistrement
669 - Autres impôts, taxes et droits divers
67 - INTERETS ET AUTRES FRAIS FINANCIERS
670 - Intérêts des emprunts de l’Etat
671 - Intérêts des emprunts bancaires
672 - Intérêts des emprunts des organismes étrangers ou internationaux
673 - Frais financiers divers
674 - Déficit de gestion des services en gérance
675 - Charge de gestion des services concédés ou affermés
68 - PRELEVEMENT POUR DEPENSES D’INVESTISSEMNT
681 - Prélèvement pour dépenses d’investissement


D - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 - PRODUITS DE L’EXPLOITATION
700 - Produits d’exploitation
7000 - Produit d’abonnement et ventes d’ouvrages
7001 - Produit de la porcherie
7002 - Produit du service des vidanges
7003 - Produit du service de transport des viandes
7004 - Vente de matières
7005 - Redistribution de services
70051 - Colonies de vacances
70052 - Crèches
70053 - Garderies
7006 - Produits de la concession de l’eau
7007 - Produit de la concession d’électricité
701 - Produits des droits de taxes perçus aux abattoirs
702 - Redevances pour services rendus
7020 - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
7021 - Taxe de désinfection et de désinsectisation
7022 - Taxe de balayage
7023 - Cession de services locaux
703 - Taxe de protection sanitaire
7030 - Taxe de visite et de poinçonnage des viandes
7031 - Taxe de visite sanitaire des huîtres
704 - Taxes funéraires
7040 - Service des pompes funèbres
7041 - Droit de séjour des cercueils
7042 - Taxes d’inhumation et exhumation
705 - Droit d’alignement et frais de bornage
709 - Autres produits d’exploitation
7090 - Produit de l’entrepôt frigorifique
7091 - Produit de la vente de glace
7092 - Produit de l’usine de compostage des ordures ménagères
7093 - Produit du service de transport par bac
7094 - Produit de l’expédition des actes d’état - civil
7095 - Légalisation
71 - PRODUITS DOMANIAUX
710 - Location des immobilisations
7100 - Location des souks
7101 - Location des loges et des stalles
7102 - Location de restaurants et gargotes
7103 - Location des échoppes et des cantines
7104 - Location des propriétés locales
7105 - Location de la salle de fête
7106 - Location de matériel, outillage et mobilier
7107 - Location de stades et terrains de sports
711 - Droits de voirie, place, stationnement
7110 - Produit des droits de place
7111- Produit des marchands de poissons
7112 - Produit des droits de parcage
7113 - Taxe de ventes d’animaux
7114 - Permis de stationnement
7115 - Redevance d’autorisation mensuelle des taxis
7116 - Redevances des sociétés concessionnaires de parcs
7117 - Location sur la voie publique
7118 - Droits d’occupation du domaine public
7119 - Droits de voirie
712 - Droits de fourrière
713 - Concessions dans les cimetières
714 - Produit des fêtes foraines
72 - IMPOTS LOCAUX
720 - Impôt du minimum fiscal
721 - Contribution des patentes
722 - Licences
723 - Taxe rurale
724 - Impôt foncier bâti
725 - Impôt foncier non bâti
728 - Centimes ordinaires
7280 - Centimes additionnels à l’impôt minimum fiscal
7281 - Centimes additionnels à la contribution des patentes
7282 - Centimes additionnels aux droits de licences
7283 - Centimes additionnels à l’impôt foncier bâti
7284 - Centimes additionnels à l’impôt foncier non bâti
729 - Ristournes d’impôts par l’Etat
7290 - Taxe sur les véhicules automobiles
7291 - Taxe sur les plus - values immobilières
73 - TAXES LOCALES
730 - Taxes directes
7300 - Taxe complémentaire à la contribution des patentes
7301 - Taxe sur les véhicules hippomobiles
7302 - Taxe de déversement à l’égout
7303 - Taxe sur les licences de débits de boissons
7304 - Taxe sur les machines à coudre
7305 - Taxe sur le bétail
731 - Taxes indirectes
7310 - Taxe sur les spectacles
7311 - Taxe sur les établissements de nuit
7312 - Taxe sur les appareils automatiques
7313 - Taxe sur la publicité
7314 - Taxe sur l’électricité consommée
7315 - Taxe sur l’eau
7316 - Taxe sur les locaux loués en garni
7317 - Taxe sur les appareils de distribution de carburant
74 - PRODUITS DIVERS
743 - Produit des amendes correctionnelles et de simple police
749 - Recettes éventuelles ou imprévues
75 - DOTATION DE FONCTIONNEMENT
754 - Fonds de péréquation locale et Fonds intercommunautaire de développement
755 - Fonds de dotation de la décentralisation
76 - REMBOURSEMENT, FONDS DE CONCOURS, PARTICIPATION
760 - Recouvrements
7600 - Produit de la retenue sur les pécules
7601 - Remboursement de frais d’hospitalisation
7602 - Retenues pour le logement
7603 - Retenues diverses
761 - Fonds de concours
762 - Participations
7620 - Participations de l’Etat
7621 - Participation de groupement de collectivités locales
7622 - Participation de collectivités locales.
7623 - Autres participations
77 - INTERETS ET DIVIDENDES RECUS
770 - Revenu des titres et rentes
7700 - Revenu de rentes de l’Etat
7701 - Revenu des actions de la collectivité locale
7702 - Revenu des obligations de la collectivité locale
7703 - Dividendes sur les sociétés
7704 - Amortissement d’actions de la collectivité locale
771 - Intérêts des prêts et créances
7710 - Intérêts des prêts à long et moyen terme
7711 - Intérêts des prêts à court terme
772 - Produits des services concédés ou affermés
7720 - Produit du service concédé ou affermés
7721 - Produit du service concédé A
7722 - Produit du service concédé B
773 - Excédent des services gérés en régie à comptabilité distincte
7730 - Excédent du service A
7731 - Excédent du service B
78 - TRAVAUX D’EQUIPEMENT EN REGIE
782 - Travaux d’investissement en régie
79 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
789 - Rectifications sur les gestions closes
799 - Mandats annulés
E - COMPTES DE TIERS ET DE REGULARISATION
40 - CREANCES
400 - Créanciers gestion courante
401 - Créanciers gestion précédente
402 - Créanciers gestions antérieures
41 - DEBITEURS
410 - Débiteurs gestion courante
411 - Débiteurs gestion précédente
412 - Débiteurs gestions courantes
42 - PERSONNEL
420 - Avances et acomptes
421 - Délégations de salaires et appointements
422 - Rémunérations
424 - Oppositions
426 - Retenues à la source
43 - ETAT
431 - Opérations particulières avec l’Etat
44 - AUTRES COLLECTIVITES LOCALES
440 - Groupement de collectivités
441 - Communes
442 - Communautés rurales
449 - Autres collectivités
45 - DROITS CONSTATES EN RECETTES
450 - (+ l’article de recette budgétaire à 3 chiffres)
Droits constatés en recettes gestion courante
451 - (+ l’article de recette budgétaire à 3 chiffres)
Droits constatés en recettes gestion précédente
452 - (+ l’article de recette budgétaire à 3 chiffres)
Droits constatés en recettes gestions précédentes
46 - DEBITEURS ET CREDITEURS
460 - Prêteurs
4600 - Souscriptions à l’emprunt de....
4601 - Intérêts à payer
4602 - Titres amortis (ou capital) à rembourser
461 - Dons et legs en instance
462 - Dépôts et cautionnement reçus
4620 - Dépôts de garantie et cautionnements (adjudications et marchés)
4625 - Retenue pour coupons absents
4626 - Dépôts en garantie des formalités de publication des titres perçus
4629 - autres dépôts et cautionnement reçus
463 - Organismes sociaux
4630 - IPRES
4631 - Prestations familiales
4632 - Charges sociales diverses
465 - Excédent de versement
47 - PRODUITS PERCUS OU COMPTABILISES D’AVANCE
475 - recettes à imputer aux gestions suivantes
476 - Recettes affectées à employer
48 - CHARGES PAYEES OU COMPTABILISEES D’AVANCE
485 - Chargés à imputer aux gestions suivantes
49 - COMPTES D’ATTENTE ET DE REGULARISATION
490 - Recettes à classer ou à régulariser
492 - Paiement à imputer ou à régulariser
497 - Recettes perçues avant émission des titres


F - COMPTES FINANCIERS
50 - EMPRUNTS A COURT TERME
500 - Avances du Trésor
509 - Avances diverses
51 - PRETS A COURT TERME
510 - Avances en garantie d’emprunt
55 - CHEQUES
552 - Chèques impayés
56 - DISPONIBILITES DU TRESOR
568 - Compte au Trésor
57 - DISPONIBILITES CHEZ LES REGISSEURS
575 - Avances aux régisseurs
58 - VIREMENTS INTERNES
580 - Virements internes


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