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Encadré

81 requêtes pour 76 décisions, dont 46 relatives aux droits de l’homme

La Cour de justice de la Cedeao a démarré ses activités sur la base d’un protocole, qui n’offrait à l’institution judiciaire que très peu de chances d’être saisie. L’assistante de la présidente de la Cour et spécialiste des Droits de l’homme, N’do Pabozi informe qu’entre 2001 et 2004, la Cour de justice de la Cedeao n’a fait l’objet que d’une seule requête et une décision rendue.

Mais avec le protocole additionnel de 2005 qui a étendu les compétences de la Cour aux violations des droits de l’homme et ouvert sa saisine aux particuliers cette même intense a eu 81 requêtes pour 76 décisions, dont 46 relatives aux droits de l’homme. Selon, l’assistante de la Présidente de la Cour et spécialiste des Droits de l’homme Au-delà de ces chiffres, « c’est surtout l’impact des décisions de la Cour qui font la mesure de son rôle de choix en tant qu’organe de protection des droits des citoyens mais aussi de garant de ces droits ».

Le protocole additionnel a donc été un tournant important dans l’accès des ressortissants de la Cedeao à la justice communautaire.

Aissatou DOUCOURE
Sud Quotidien