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Recueil des textes sur les collectivités locales

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Recueil des textes sur les collectivités locales

Constitution

LOI N° 2001-03 DU 22 JANVIER 2001portant Constitution de la République du Sénégal

Lois

LOI N° 2001-01 DU 15 JANVIER 2001portant code de l'environnement.

LOI ORGANIQUE N° 99-70 DU 17 FEVRIER 1999 sur la Cour des comptes

LOI N° 98-12 DU 2 MARS 1998 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé.

LOI N° 98-03 DU 08 JANVIER 1998 portant Code forestier.

LOI N° 96-11 DU 22 MARS 1996 relative à la limitation du cumul des mandats électifs et de certaines fonctions.

LOI N° 96-09 DU 22 MARS 1996 fixant l'organisation administrative et financière de la commune d'arrondissement et ses rapports avec la ville.

LOI N° 96-08 DU 22 MARS 1996 modifiant le Code électoral.

LOI N° 96-07 DU 22 MARS 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, modifiée par les lois n° 2002-15 du 15 avril 2002 et n° 2004-21 du 25 août 2004.

LOI N° 96-06 DU 22 MARS 1996 portant Code des collectivités locales, modifiée et complétée par les lois n° 2002-14, n° 2002-16 du 15 avril 2002 et n° 2006-22 du 11 juillet 2006.

EXTRAITS DE LA LOI N° 92-40 DU 9 JUILLET 1992portant Code Général des Impôts, modifiée notamment par la loi n° 2004-12 du 6 février 2004.

LOI N° 88-05 DU 20 JUIN 1988 portant Code de l'urbanisme.

LOI N° 83-71 DU 5 JUILLET 1983 portant Code de l’hygiène.

LOI N° 76-66 DU 2 JUILLET 1976 portant Code du domaine de l’Etat

EXTRAITS DE LA LOI N° 72-61 DU 12 JUIN 1972 portant Code de la famille, modifiée par les lois n° 74-37 du 18 juillet 1974 et n° 89-01 du 17 janvier 1989.

LOI N° 72-59 DU 12 JUIN 1972 instituant une taxe rurale.

LOI N° 72-52 DU 12 JUIN 1972 fixant le taux maximum et déterminant les modalités d’assiette et de perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

LOI N° 72-02 DU 1er FEVRIER 1972 relative à l’organisation de l’administration territoriale, modifiée par les lois n° 96-10 du 22 mars 1996 et n° 2002-02 du 15 février 2002.

LOI N° 69-54 DU 16 JUILLET 1969 relative au statut général de la fonction publique communale, modifiée par la loi n° 93-18 du 2 septembre 1993.

LOI N° 64-51 DU 10 JUILLET 1964 relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité.

LOI N° 64-46 DU 17 JUIN 1964 relative au Domaine national.

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Décrets

DECRET N° 2006-201 DU 2 MARS 2006 abrogeant et remplaçant le décret n° 98-399 du 5 mai 1998 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Agences Régionales de Développement

DECRET N°72-636 DU 29 MAI 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscriptions administratives et des chefs de village, modifié par le décret n° 96-228 du 22 mars 1996.

DECRET N° 2005-73 DU 27 JANVIER 2005 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation allouées aux Maires et Présidents de délégations spéciales.

DECRET N° 2005-48 DU 11 JANVIER 2005 fixant les taux des indemnités pour frais de représentions allouées aux Présidents et Vice-présidents de Conseil rural, aux Présidents et Vice-présidents de délégation spéciale.

DECRET N° 2004-1097 DU 04 AOUT 2004 portant création d’un groupement d’intérêt communautaire entre les communautés rurales du département de Tambacounda.

DECRET N° 2004-1096 DU 04 AOUT 2004 portant création d’un groupement d’intérêt communautaire entre les communautés rurales du département de Vélingara.

DECRET N° 2004-1095 DU 04 AOUT 2004 portant création d’un groupement d’intérêt communautaire entre communautés rurales dans les départements de Podor, Sédhiou, Kolda et Bignona.

DECRET N° 2004-1094 DU 04 AOUT 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Rufisque (CAR), modifié par le décret n° 2005-877 du 3 octobre 2005.

DECRET N° 2004-1093 DU 04 AOUT 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Dakar (CADAK), modifié par le décret n° 2005-876 du 3 octobre 2005

DECRET N° 2004-730 DU 16 JUIN 2004 portant réglementation des déplacements à l’étranger des agents de l’Etat et fixant les taux des indemnités de mission, modifié par le décret n° 2006-119 du 17 février 2006.

DECRET N° 2003-101 DU 13 MARS 2003 portant règlement général sur la comptabilité publique.

DECRET N° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des marchés publics, modifié par le décret n° 2002-937 du 4 octobre 2002.

DECRET N° 2002-166 DU 21 FEVRIER 2002 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions et des départements, modifié par les décrets n° 2005-339 du 15 avril 2005.

DECRET N° 2001-282 DU 12 AVRIL 2001portant application du Code de l’environnement.

DECRET N° 2000-851 DU 30 OCTOBRE 2000 fixant les conditions de nomination et les avantages accordés au secrétaire communautaire, modifié par le décret n° 2001-605 du 08 août 2001.

EXTRAITS DECRET N° 99-499 DU 8 JUIN 1999 fixant les modalités d'application de la loi organique n°99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes.

DECRET N° 98-164 DU 20 FEVRIER 1998 portant code forestier.

DECRET N° 96-1139 DU 27 DECEMBRE 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de jeunesse et de sport.

DECRET N° 96-1138 DU 27 DECEMBRE 1996 portant application de la loi portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière d'urbanisme et d'habitat.

DECRET N° 96-1137 DU 27 DECEMBRE 1996 portant application de la loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de culture.

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Arrêtés

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 10830 M.E.F.P./M.INT DU 1ER DECEMBRE 1993relatif à la nomenclature du budget des collectivités locales, modifié par les arrêtés n° 623 du 30 janvier 1997 et n° 4080 du 3 juin 1998.

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 10830 M.E.F.P./M.INT DU 1ER DECEMBRE 1993 relatif à la nomenclature du budget des collectivités locales, modifié par les arrêtés n° 623 du 30 janvier 1997 et n° 4080 du 3 juin 1998. Le Ministre de l’intérieur ; Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan...

ARRETE N° 3853/ DCPT/ PM DU 2 MAI 1973, fixant les modalités de recouvrement de la taxe rurale instituée par la loi n° 72-59 du 12 juin 1972.

ARRETE N° 1155/MINT/DCL/DE DU 10 FEVRIER 1993,fixant le nombre de quartiers dans les communes du Sénégal, modifié par l’arrêté n°008377 du 05 novembre 1998.

ARRETE N° 828 M. INT./BC DU 3 FEVRIER 1958, fixant le taux maximum et déterminant les modalités d’assiette et de perception de la taxe que peuvent instituer les communes régies par la loi du 18 novembre 1955, sur l’électricité consommée pour l’éclair

ARRETE N° 00231 DU 12 JANVIER 1998, Portant règlement de sécurité des marchés.

(J.O. n° 5782, p. 95)

Insctruction

INSTRUCTION N° 006/DTCP/BFCL NOVEMBRE 1999 SUR LA COMPTABILITE DES COLLECTIVITES LOCALES

Circulaires

CIRCULAIRE N° 4743 DU 24 JUIN 1998 Relative à l’organisation de la formation continue des élus locaux et des fonctionnaires travaillant dans les services déconcentrés de l’Etat et dans les collectivités locales.

CIRCULAIRE N° 3172 MINT/MDCCL/DCL DU 23 SEPTEMBRE 2004 Relative au recouvrement de taxes municipales sur les kiosques à pain.

CIRCULAIRE N° 01737 MINT DCL DU 21 MARS 1997 Relative au contrôle de légalité et contrôle budgétaire.

CIRCULAIRE N° 01737 MINT DCL DU 21 MARS 1997 Relative au contrôle de légalité et contrôle budgétaire.

CIRCULAIRE N° 1229 MINT/CAB/CT 1 DU 18 DECEMBRE 1968 Relative à la lutte contre le bruit dans les principaux centres urbains.

CIRCULAIRE N° 01191/MINT/CAB DU 29 JANVIER 2003 relative à l’exercice du contrôle budgétaire des collectivités locales.

Thèmes

Rapport final:6e Réunion du Comité National de Pilotage du 04_03_2010
PAPIL - 171.69 Ko

Bulletin électronique d’informations PNDL

BEI PNDL N05.pdf
PNDL - 799.66 Ko

BEI PNDL N04.pdf
PNDL - 826.65 Ko

BEI N03-PNDL.pdf
PNDL - 876.94 Ko

BEI PNDL N02.pdf
PNDL - 842.15 Ko

BEI PNDL N01.pdf
PNDL - 789.71 Ko

BEI PNDL N 0.pdf
PNDL - 805.36 Ko

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