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Les contrats de partenariat Public-Privé



Une nouvelle logique d'action au service

-de la décentralisation,
-de la réforme de l'Etat,
-et de la croissance,
pour...
-faire plus,
-plus vite,
-mieux,
-moins cher.

Aujourd'hui, le modèle français des contrats de PPP est adopté dans le monde entier...

-préconisé par la Banque Mondiale et la Banque Européenne d'Investissement,
-développé et adapté par tous les pays en Europe dans les années 90...

Mais il a été progressivement délaissé en France !

-alors que les entreprises françaises enregistrent de multiples succès de contrats de partenariat public-privé en Europe et dans le monde.

Il faut redynamiser le modèle français des contrats de partenariat public-privé :

1-Pour accompagner la décentralisation

-la décentralisation donne aux Collectivités locales le pouvoir de FAIRE,
-les contrats de partenariat public-privé ajoutent les nouveaux outils du FAIRE FAIRE,
-pour faciliter la mise en oeuvre des investissements et multiplier les projets,
-pour donner un contenu innovant à l'expérimentation,
-pour valoriser le rôle et la mission des acteurs publics.

2-Pour compléter la réforme de l'Etat

-ce nouveau cadre global permet d'éviter la tentation des lois particulières (hier les commissariats et les prisons, demain les hôpitaux...),
-la performance des contrats de partenariat public-privé renforce l'action de l'Etat et augmente la qualité du service public,
-les contrats de partenariat public-privé donnent aussi à l'Etat les outils du faire faire.

3-Pour doper la croissance

-en période de difficultés économiques et budgétaires les contrats de partenariat public-privé permettent de multiplier les projets d'investissements.

Il faut un cadre juridique adapté pour permettre des contrats

-de longue durée,
-globaux, pour la conception, le financement, la construction, l'exploitation, la maintenance des équipements publics et des services associés,
-a paiement étalé.

Pour cela, il faut :

-créer un contrat de coopération public privé dans la tradition française,
-permettre aux personnes publiques de contracter sur une longue durée,
-des mesures de transparence,
-faciliter le financement par la réponse aux besoins des investisseurs,
-favoriser le financement privé grâce à la cession de créance,
-favoriser l'usage du domaine public,
-simplifier et clarifier les règles du domaine public.

Source:http://www.euro92.com

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Partenariats public-privé(PPP)

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Emission Diwaan yi ak gox goxaan yi du 28/01/2012 sur la TFM