Evolution de l'organisation administrative sénégalaise

La décentralisation sénégalaise est considérée comme un modèle en Afrique de l’Ouest.
L’organisation administrative et territoriale du Sénégal connaît de multiples qualificatifs : «semi décentralisation », «décentralisation surveillée », «apprentissage à la décentralisation » qui illustrent qu’elle est le résultat d’un long processus hérité de la colonisation et donc fortement empreint par le système français.




En effet, c'est avec l'érection en communes de plein exercice de Saint-Louis et de Gorée en 1872 que débute la politique de décentralisation administrative et territoriale du Sénégal. La « communalisation » s'est poursuivie avec la création des communes de Rufisque (1880), de Dakar (1887), des communes mixtes (1904) et des communes de moyen exercice (1955).
L'accession à la souveraineté nationale consacre l'élargissement du statut de plein exercice à toutes les communes.
Depuis cette date, les autorités n'ont cessé de remodeler l’architecture de l'organisation administrative et territoriale par une démarche prudente et progressive caractérisée par trois grandes étapes :
- de 1960 à 1990 :
Qualifiée de « semi décentralisation », cette période est marquée par une présence tutélaire influente de l'Etat.
En 1966 est adopté le code des communes (Loi n° 66-64 du 30 juin 1966). Il sera suivi 6 ans plus tard de l’adoption du code des communautés rurales (Lois n° 72-02 et 72-25 du 25 Avril 1972) suite à la réforme Administrative Territoriale et Locale (RATL) intervenue la même année qui porte création de cette nouvelle catégorie de collectivités territoriales et la mise en place du Conseil Rural (entre 1972 et 1984, 320 communautés rurales ont été créées).
Mais l’élargissement de la décentralisation aux zones rurales est limité car le représentant de l’Etat, le sous-préfet, prépare et exécute leur budget.
- De 1990-1996 :
Cette seconde étape marque l’affirmation du processus de décentralisation par la suppression de la présence du pouvoir central au sein de l’exécutif des différentes collectivités (notamment par la suppression de la direction bicéphale des communes à statut spécial et l’octroi de la gestion financière des communautés rurales aux Présidents des Conseils Ruraux par leur statut d’ordonnateur du budget).
Cependant, certaines répartitions des compétences restaient peu claires.
- Depuis 1996 :
La dernière étape de ce processus est constituée par l'adoption en 1996 de nouvelles lois de la décentralisation : Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant code des collectivités, Loi n° 96-07 consacrant le transfert des compétences à ces collectivités et Loi n°96-09 fixant l’organisation de l’administration territoriale qui constituent la Grande Réforme de la Décentralisation.
Elles consacrent notamment l’érection d’une nouvelle catégorie de collectivité territoriale aux cotés de la Commune et la Communauté Rurale : la Région, et créent 43 Communes d’arrondissement.
Le territoire sénégalais s’organise donc aujourd’hui et depuis 2002 en 11 Régions, 67 Communes, 43 Communes d'arrondissement et 320 Communautés Rurales.
Toutes ces collectivités sont dotées de la personnalité morale et bénéficient du principe de libre administration emprunté au droit constitutionnel français selon lequel : les collectivités s'administrent librement par des Conseils élus.
Aussi, les lois de 1996 marquent un mouvement décentralisateur plus abouti par un accroissement des responsabilités des collectivités territoriales, de nouveaux transferts de compétences du pouvoir central à leur profit, et la suppression de l'approbation à priori à laquelle on substitue le contrôle de légalité à posteriori.
La Grande Réforme de la Décentralisation est appuyée par la création en 2002 du Ministère de la Coopération décentralisée, puis en 2004 par celle du Ministère de l’Intérieur et des collectivités locales.

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Comprendre la Décentralisation

Commentaires articles

1.Posté par sarr le 02/07/2008 15:52
Merci de publier un tableau comparatif du budget des collectivités territoriales,avec la répartition entre la part allouée au fonctionnement,d'une part,à l'investissement,d'autre part

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Emission Diwaan yi ak gox goxaan yi du 28/01/2012 sur la TFM