Décrets

DECRET N° 2006-201 DU 2 MARS 2006 abrogeant et remplaçant le décret n° 98-399 du 5 mai 1998 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Agences Régionales de Développement

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DECRET N°72-636 DU 29 MAI 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscriptions administratives et des chefs de village, modifié par le décret n° 96-228 du 22 mars 1996.

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DECRET N° 2005-73 DU 27 JANVIER 2005 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation allouées aux Maires et Présidents de délégations spéciales.

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DECRET N° 2005-48 DU 11 JANVIER 2005 fixant les taux des indemnités pour frais de représentions allouées aux Présidents et Vice-présidents de Conseil rural, aux Présidents et Vice-présidents de délégation spéciale.

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DECRET N° 2004-1097 DU 04 AOUT 2004 portant création d’un groupement d’intérêt communautaire entre les communautés rurales du département de Tambacounda.

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DECRET N° 2004-1096 DU 04 AOUT 2004 portant création d’un groupement d’intérêt communautaire entre les communautés rurales du département de Vélingara.

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DECRET N° 2004-1095 DU 04 AOUT 2004 portant création d’un groupement d’intérêt communautaire entre communautés rurales dans les départements de Podor, Sédhiou, Kolda et Bignona.

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DECRET N° 2004-1094 DU 04 AOUT 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Rufisque (CAR), modifié par le décret n° 2005-877 du 3 octobre 2005.

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DECRET N° 2004-1093 DU 04 AOUT 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Dakar (CADAK), modifié par le décret n° 2005-876 du 3 octobre 2005

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DECRET N° 2004-730 DU 16 JUIN 2004 portant réglementation des déplacements à l’étranger des agents de l’Etat et fixant les taux des indemnités de mission, modifié par le décret n° 2006-119 du 17 février 2006.

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DECRET N° 2003-101 DU 13 MARS 2003 portant règlement général sur la comptabilité publique.

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DECRET N° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des marchés publics, modifié par le décret n° 2002-937 du 4 octobre 2002.

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DECRET N° 2002-166 DU 21 FEVRIER 2002 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions et des départements, modifié par les décrets n° 2005-339 du 15 avril 2005.

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DECRET N° 2001-282 DU 12 AVRIL 2001portant application du Code de l’environnement.

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DECRET N° 2000-851 DU 30 OCTOBRE 2000 fixant les conditions de nomination et les avantages accordés au secrétaire communautaire, modifié par le décret n° 2001-605 du 08 août 2001.

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EXTRAITS DECRET N° 99-499 DU 8 JUIN 1999 fixant les modalités d'application de la loi organique n°99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes.

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DECRET N° 98-164 DU 20 FEVRIER 1998 portant code forestier.

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DECRET N° 96-1139 DU 27 DECEMBRE 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de jeunesse et de sport.

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DECRET N° 96-1138 DU 27 DECEMBRE 1996 portant application de la loi portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière d'urbanisme et d'habitat.

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DECRET N° 96-1137 DU 27 DECEMBRE 1996 portant application de la loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de culture.

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Emission Diwaan yi ak gox goxaan yi du 28/01/2012 sur la TFM
Emission-Diwaan-yi-ak-gox-goxaan-yi-du-28-01-2012-sur-la-TFM_a4028.html
Emission Diwaan yi ak gox goxaan yi du 17/12/2011 sur la TFM
Emission-Diwaan-yi-ak-gox-goxaan-yi-du-17-12-2011-sur-la-TFM_a4006.html
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