ARRETE INTERMINISTERIEL N° 10830 M.E.F.P./M.INT DU 1ER DECEMBRE 1993 relatif à la nomenclature du budget des collectivités locales, modifié par les arrêtés n° 623 du 30 janvier 1997 et n° 4080 du 3 juin 1998. Le Ministre de l’intérieur ; Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan...

(J.O. n° 5782, p. 95)