ACOPROV S’IMPREGNE DES PROCEDURES DE L’EXECUTION NATIONALE



ACOPROV S’IMPREGNE DES PROCEDURES DE L’EXECUTION NATIONALE
Contribuer à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement par le biais du volontariat, tel est l’objectif fixé au Projet « Appui à la Coordination et Promotion du Volontariat au Sénégal » (ACOPROV).

Ayant pour principaux partenaires le PNUD et le Programme VNU, ce projet est placé sous la modalité « Exécution Nationale » (NEX), modalité conférant à la partie nationale la responsabilité entière de son exécution.

Afin de permettre à l’Equipe de projet et à tous les partenaires de s’imprégner de cette procédure organisée et réglementée, un atelier a eu lieu du 14 au 16 Avril 2009 et a eu pour cadre l’Hôtel Savana de Dakar, conformément à une des recommandations du Comité de Pilotage dudit projet qui s’est réuni le 29 janvier 2009.

L’atelier avait pour objectifs de renforcer les capacités des participants sur les procédures NEX ainsi que sur la passation des marchés publics et aussi définir les modalités pratiques de réalisation des activités du projet par les partenaires d’exécution.

Présidée par Madame Aminata SAKHO, Représentante du Délégué à la Réforme de l’Etat et à l’Assistance Technique qui, dans son discours, a salué la tenue d’un tel événement, quatre thèmes ont fait l’objet d’exposés au cours de cette rencontre:

-« Modalités Exécution Nationale au Sénégal : les leçons de l’expérience », présenté par Monsieur Bakary SIGNATE, Coordonnateur de la Cellule d’Appui à la Mise en œuvre des Projets et Programmes (CAP) ;
-« Mise à disposition des fonds aux projets et programmes sous NEX », présenté par Monsieur Seydou Nourou DIABAKHATE, Chargé de Programme à la CAP ;
-« Modalités pratiques de financement des activités des partenaires d’exécution du Projet ACOPROV, présenté par Monsieur Moussa BA, Coordonnateur du Projet,
-Et « Procédures de passation des Marchés Publics » traité par Monsieur Mountaga NDIAYE, de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

A l’issue de la présentation de la modalité NEX, les discussions et commentaires ont porté sur de nombreux thèmes dont :
•Le Contexte et le processus de mise en œuvre de la modalité NEX ;
•L’importance de l’appropriation dans cette modalité;
•NEX et Déclaration de Paris ;
•Rôle et responsabilité de la CAP dans la gestion des ressources financières ;
•Vulgarisation de la Modalité NEX auprès des différents acteurs de développement ;
•Relation entre la CAP, l’Unité de Gestion du Projet et les bénéficiaires finaux ;
•Relations entre la Procédure NEX, la loi des finances et la réglementation financière globale en termes de comptabilité publique et de dépenses de fonds publics ;
•Lien entre le NEX et les autres partenaires techniques et financiers ;
•Gestion Axée sur les Résultats et NEX;
•Avis de non objection et NEX.

La deuxième présentation a permis de traiter, dans le cadre de la mise à disposition des fonds, des questions suivantes :

•Conditions de l’avance de fonds ;
•Rôle du manuel de procédure ;
•Contenu des protocoles d’accord ;
•Modalités pratiques d’accès au financement pour les organisations bénéficiaires ;
•Code des marchés et NEX ;
•Gestion de l’interface partenaires d’exécution et ACOPROV ;
•Possibilités d’une contractualisation directe avec les partenaires identifiés dans le Document d’Appui au Projet (DAP).
Les échanges ont permis d’apporter des clarifications ainsi qu’une meilleure compréhension de la Modalité NEX.

La présentation des mécanismes de financement des activités dans le cadre de la mise en œuvre du projet ACOPROV a suscité quant à elle des débats qui ont permis de retenir la modalité suivante :

•le projet ACOPROV financera, par paiement direct, les activités à dérouler par les partenaires d’exécution ;
•le partenaire d’exécution aura l’obligation de rendre compte en fournissant les pièces justificatives requises ;
•la destination du financement ainsi que les rôles et responsabilités du partenaire d’exécution feront l’objet d’un protocole d’accord entre les deux parties.

La dernière présentation a porté sur les marchés publics au Sénégal.
Les participants ont eu à travers celle-ci, des informations sur :
•la définition des marchés publics,
•le cadre juridique,
•le cadre institutionnel,
•les actes préparatoires au lancement des consultations,
•les publications et communications,
•les recours au stade de passation des marchés publics.

A l’issue de l’atelier, les participants ont exhorté la coordination du projet à entreprendre dès que possible toute initiative allant dans le sens de la matérialisation des conclusions retenues pour la réalisation des activités des partenaires d’exécution.


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